Interventions de Hélène Conway-Mouret

Je mets aux voix l’amendement n° 357 rectifié.

L’amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. III. – Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 241-6-2 est ainsi rétabli : « Art. L. 241-6-2....

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 61.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis, Lherbier et Lamure et MM. H. Leroy et Babary, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces a...

L’amendement n° 254, présenté par MM. Yung, del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 4° bis L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à la charge, à quelque titre que ce soit, ...

L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Mon...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Le Gleut. L’amendement n° 8 rectifié ter est présenté par M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Gruny, Procaccia et Delmont-Koropoulis, MM. Cuypers, H. Leroy, Lefèvre, Dallier, Karoutchi, Courtial et Cambon, Mme L. Darcos, M. ...

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 40 rectifié quater.

L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié ter.

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 255.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Billon, l’amendement n° 187 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 187 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 184 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 254.

Je mets aux voix l’amendement n° 446 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié ter, 40 rectifié quater et 255.

L’amendement n° 629, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa du même III, les mots : « 40 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 24 % du produit des contributions men...