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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° 889, présenté par Mmes Cukierman et Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopé...
L’amendement n° 597, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros, Bonnecarrère, Henno et Canevet, Mmes N. Goulet, Saint-Pé, Sollogoub et Vullien, MM. Kern, Moga, Louault et Capo-Canellas, Mmes Vérien et Létard, M. Lafon, Mme Guidez et MM. Longeot et Le Nay, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : So...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Ces amendements en discussion commune sont-ils maintenus par leurs auteurs ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 358 et 766 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 360 et 768 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 359 et 767 rectifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur l’amendement n° 888.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 888.
Je mets aux voix l’amendement n° 889.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° 597.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est finalement l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 597.
L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, D. Laurent, Brisson et Bazin, Mme Di Folco, MM. Cambon, Pellevat, Husson et Mouiller, Mme Noël, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Savary, Lefèvre, Bascher et Regnard, Mmes Primas et Deroche, M. Savin, Mme Dumas, M. Pierre, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Gremillet, Peme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
