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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 1058.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. C’est le Gouvernement qui décidera, suivant l’ordre du jour. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que la journée de demain est ouverte.
L’amendement n° 73, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 358 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabar...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 766 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 360 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Ho...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 768 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 359 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Ho...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 767 rectifié.
L’amendement n° 888, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fi...
