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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié bis.
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Préville, M. Daudigny, Mmes Meunier, Conconne, Féret et Blondin, M. Devinaz, Mmes Tocqueville et Jasmin et MM. Tourenne et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 373-2 du code civil est co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Rossignol, l’amendement n° 29 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié bis.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Rossignol, Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 37...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
