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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Madame Rossignol, l’amendement n° 30 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 30 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Préville, M. Daudigny, Mmes Meunier, Conconne, Féret et Blondin, M. Devinaz, Mmes Tocqueville et Jasmin et MM. Tourenne, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 28 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Billon, A.M. Bertrand, Bonfanti-Dossat, de Cidrac, de la Provôté, Dindar, Férat, C. Fournier, Gatel, Laborde, Loisier, Malet, Puissat, Saint-Pé, Sollogoub, Tet...
L’amendement n° 79, présenté par Mmes Cohen, Benbassa, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 378-2 du code civil, les mots : « pour une durée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « jusqu’au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 5 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Madame Cohen, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : La décision de ne pas suspendre le dr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 72, présenté par Mmes Rossignol et de la Gontrie, M. Jacques Bigot, Mmes Meunier, Harribey, Artigalas, Lepage, Monier, M. Filleul, Lubin et Blondin, MM. Fichet, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
