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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
Chapitre II Dispositions relatives à la médiation en cas de violences conjugales Section 1 Dispositions relatives à la médiation familiale
La parole est à Mme la présidente de la délégation.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Brisson, Dallier, Pointereau, Milon et D. Laurent, Mmes Noël, Canayer et Deromedi, M. Grand, Mme Deroche, MM. Magras, Cuypers et Laménie, Mmes Berthet, Duranton et Puissat, M. Frassa, Mmes Richer et Lassarade, M. Bascher, Mmes Morhet-Richaud, Boulay-Espéronnier et Lopez, MM. Lefèvre, Bouchet, Vogel, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Section 2 Dispositions relatives à la médiation pénale
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Cohen, Prunaud, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann et MM. Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article 41-1 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Chapitre III Dispositions relatives aux exceptions d’indignité en cas de violences intrafamiliales Section 1 Dispositions relatives à l’obligation alimentaire (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 85, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
