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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Mercier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rapin.
La parole est à M. le ministre.
Pour clore ce débat, la parole est à Mme la présidente de la commission.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Nous avons tous été témoins de ces problèmes et saisis par de nombreux compatriotes, sur tous les continents. Chaque fermeture de compte peut être un drame, petit ou grand, pour des gens qui vivent très loin, qui n’ont pas la possibilité de se rendre physiquement en France pour fermer leur compte bancaire et qui ont déposé sur celui-ci quelques...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 179, texte de la commission n° 365, rapport n° 364, avis n° 363). Mes chers collègues, notre séance se déroule dan...
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Richard Yung.