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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 22, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et...
Il faut conclure, mon cher collègue !
L’amendement n° 22, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et...
Quel est l’avis de la commission ?
Il faut conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 22 est retiré. TITRE Ier INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Chapitre Ier Dénomination des membres des conseils consulaires
Monsieur Leconte, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice du statut de « Français établis hors de France » implique l’inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France tenu par le chef de poste consulaire territor...
L’amendement n° 22 est retiré. TITRE Ier INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Chapitre Ier Dénomination des membres des conseils consulaires
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice du statut de « Français établis hors de France » implique l’inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France tenu par le chef de poste consulaire territor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
