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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert, Lassarade et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes A.M. Bertrand, Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert, Lassarade et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes A.M. Bertrand, Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert, Lassarade et Noël, MM. Raison, Lefèvre et Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme et Mmes A.M. Bertrand, Thomas et Chain-Larché, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la seconde phrase du premier alinéa I de l’article 19 de la l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
Section 2 Calendrier des opérations électorales
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Section 2 Calendrier des opérations électorales
