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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et ...
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6. Section 6 Élections partielles
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6. Section 6 Élections partielles
L’amendement n° 19, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et ré...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 19, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Lurel, Marie, Raynal, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
