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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n°1 propose de revenir à la rédaction initiale de cet article car le montant du revenu cadastral relève plus du décret que de la loi.
L'amendement n°2 reprend le texte initial, car les membres des sections de commune doivent se faire rapidement connaître à la mairie pour éviter des délais trop longs.
Le renvoi à l'article L. 2411-11 ne me semblait pas évident. Cela dit, je retirerai mon amendement en séance.
Puisque l'on s'adresse désormais aux habitants de la section, pourquoi ne pas prévoir un affichage sur le bien concerné ?
L'expression « biens sur le territoire de la section » ne pourra-t-elle pas être remplacée par «biens de la section » ? Je ne vois pas la différence.
