Exercice par les élus locaux de leur mandat

Cet amendement me semble satisfait, au moins partiellement, ce dont je me contenterai. Je le retire donc, monsieur le président.

Il s'agit d'ajouter un alinéa à l'article L. 2123-11-1 du code général des collectivités territoriales pour ouvrir aux adjoints des communes de 10 000 habitants au moins, et non plus de 20 000 habitants, le droit à la formation professionnelle et à un bilan de compétences. Nous le savons, pour gérer une commune de 10 000 habitants, il faut dis...

Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. Favier. S’agissant de l’amendement qui vient d’être rejeté, je veux juste ajouter que c’est précisément en mettant de côté chaque année les parts dévolues à la formation qui n’auront pas été utilisées que l’on parviendra à accumuler des fonds suffisamment importants pour que les élus se sentent oblig...

–, mais parce que je ne pense pas qu’une telle disposition puisse s’appliquer aux assistants parlementaires. Compte tenu de la séparation des pouvoirs, nos collaborateurs doivent être régis par un statut spécifique.

Cela dit, il ne devrait pas y avoir de grève demain dans cet hémicycle ni dans les différentes collectivités, car nous venons tous de déclarer notre flamme à nos collaborateurs. Je m’en félicite parce qu’ils sont effectivement les « petites mains » qui réalisent à nos côtés un travail de broderie indispensable. Par ailleurs, je ferai remarquer...

Il y a deux éléments : le statut personnel de l'élu et son statut politique. Sur le premier point, il faut prendre en considération le point de vue de la famille. Comme l'élu ne cotise plus, son conjoint perd le droit à une pension de réversion pendant la durée du mandat : il s'agit là d'un sacrifice familial important. Si l'élu était auparavan...