Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Ai-je été désignée par une firme, moi qui sillonne la Seine-et-Marne depuis plus de vingt ans ? Je suis sans doute aussi présente sur le terrain que la majorité d’entre vous et j’ai participé à de nombreuses campagnes électorales. J’ai été désignée par les membres d’un parti qui m’ont fait l’honneur de considérer que j’étais la candidate la plu...

Le cumul des mandats pose non seulement un problème de temps, mais aussi un problème de mélange des genres. Lorsque l’on exerce des fonctions exécutives locales, on élabore des normes applicables à l’échelle de sa collectivité. Lorsque l’on est parlementaire, on élabore « la » norme. Si l’on cumule un mandat de parlementaire avec une fonction ...

Même avec le scrutin de liste, les grands électeurs ont-ils réellement la possibilité de choisir ? Pour une fois, je soutiens un amendement de M. le ministre de l’intérieur !

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, en réintégrant la qualité de membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des organismes visés à la liste des incompatibilités mentionnées à l’article L.O. 147-1 nouveau du code électoral.

Ces amendements visent à tirer les conséquences de l’évolution prévisible de la composition de nos assemblées, qui vont nécessairement se féminiser et, sans doute, se rajeunir. Nous souhaitons donner aux parlementaires « en chemin de famille », comme disent les Poitevins, la possibilité de bénéficier d’un congé de maternité, ainsi que leur ouv...

Il s’agit de rendre impossible le cumul des fonctions exécutives entre plusieurs collectivités territoriales. Je m’en suis déjà expliquée à plusieurs reprises.

Je ne comprends pas le raisonnement ayant conduit les membres du groupe du RDSE à nous resservir ce plat… Il s’agit d’assurer l’égalité entre les candidats, nous dit-on, en empêchant certains fonctionnaires territoriaux ou collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux de solliciter un mandat électif dans le ressort où ils exercent ou ont exer...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste treize minutes pour convaincre cette assemblée de sages de ne pas voter l’impensable : nous donner – et à nous seuls ! – l’autorisation de cumuler un mandat de sénateur et une fonction exécutive locale, un mandat de législateur d’un État décent...

Nous en avons discuté chaque fois que le mot « élu » a été prononcé, par exemple, lors de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles ou à propos de la prévention des inondations. Nous allons encore en discuter pendant deux jours et nous y reviendrons certainement quand la loi sera votée. Et chaque fois revient la même antienne : « Heureus...

Nous venons tous de partis, certains parfois centenaires, d’autres vieux d’un quart de siècle à peine ! La Constitution, dans son article 4, l’affirme : les partis concourent à l’expression du suffrage. Et ce n’est pas parce que nous avons du mal à retrouver la confiance des citoyens que nous devons craindre les partis. Il nous appartient de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consciente de la rude tâche qui consiste à succéder à M. Mézard à cette tribune ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Voici le texte qui fâche, qui clive et qui transcende les familles politiques ; le texte visant à empêcher ou à limiter le cumul des mandats ou, plus exactement, à limiter le cumul du mandat de parlementaire avec d’autres mandats ou d’autres fonctions électives. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l’ineptie – pardonnez-moi ce terme ...

Ainsi, ils sont légitimés à leurs propres yeux ! Il faut toutefois garder à l’esprit que les électeurs n’ont pas vraiment le choix des candidats : ce sont bien les partis qui les choisissent, faisant des cumulards eux-mêmes les apparatchiks des partis. Même dans le cas de primaires ouvertes, leur filtre est déterminé par les partis. Entre un ...

Reste l’efficacité du travail politique. C’est sur cette efficacité que nous sommes jugés : travailler à organiser sa ville, à la faire devenir une métropole nationale, voire européenne, est certainement plus facile que d’influencer la politique nationale par le travail parlementaire. Nous en savons quelque chose au Sénat ! À l’heure actuelle,...