Interventions de Hélène Lipietz

L'amendement n° 1 a pour objet de redonner un peu de vie à la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

L'amendement n° 1 propose de valoriser les avantages en nature pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul des indemnités cumulées.

L'amendement n° 2 propose de mettre en oeuvre les excellentes préconisations faites par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée dans leur rapport déposé le 20 mars 2013 au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la valorisation des mandats locaux par le non-cumul : ils déploraient qu'il ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les biens sectionaux constituent une forme de limitation de la propriété publique afin de garantir un usage et un usufruit collectifs aux habitants du lieu. Plusieurs fois réformée au cours des trois dernières décennies, la gestion de ces biens présente toujours une complexité rare...

Ce texte constitue un recul. L'amendement n° 1 demande donc la suppression de cet article

L'amendement n° 4 renverse, comme le Sénat l'a déjà décidé en d'autres circonstances, le principe privilégiant l'âge : je fais entrer le jeunisme.

Il est défendu.

Non, je le retire.

Cet amendement vise à réintroduire dans la proposition de loi, comme nous en avions décidé en première lecture, un droit de retour pour les anciens ayants droit, c’est-à-dire pour les personnes qui, après avoir abandonné des sections pendant un certain temps, ont besoin d’en disposer de nouveau.

Oui, monsieur le président.

La commission départementale d'orientation de l'agriculture est rarement consultée, alors qu’elle nous paraît être un organisme extrêmement utile, surtout dans les cas où des terres sont remises à la disposition des communes. Ces deux amendements visent donc à lancer un appel au Gouvernement, afin que, lors de l’élaboration des décrets d’appli...

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mes amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés collègues radicaux concernant la modification de la représentation des départements au sein du conseil régional. Notre pays est devenu le spécialiste européen, voire mondial, de la diversification et de la comple...

Je sais que j’étais la seule à le faire, mais il me paraissait important de réaffirmer le fait régional au travers de cette migration d’un département à l’autre. Cependant, la complexité du scrutin régional, par l’utilisation des sections départementales, et son imprévisibilité en termes de nombre d’élus dans chaque département en font un scru...

Aujourd’hui, au travers de ce texte, il nous est proposé de renforcer la représentation de certains départements. Je le répète, les élus représentent non pas des territoires mais des citoyens. Ce ne sont pas les départements qui élisent, mais les électeurs. De même, dans certaines villes, des quartiers ne sont pas représentés au sein du conseil...

Certes, mais dans les villes les différents quartiers et leurs électeurs ne sont toujours pas représentés. De plus, l’impact de cette proposition de loi est extrêmement faible. On estime que seulement deux sièges de conseillers régionaux seraient créés pour l’ensemble de la France. On peut donc s’interroger sur l’opportunité de faire des lois ...

Pour ces raisons, les écologistes ne voteront pas ce texte.

Vous le ferez savoir, ma chère collègue, mais la solidarité peut s’exprimer d’une autre façon !

Nous nous inscrivons également contre le principe, de plus en plus souvent évoqué, de représentation des territoires, auquel nous préférons celui de représentation des citoyens. Mes chers collègues, certains d’entre vous ont reproché aux écologistes de ne pas proposer de solutions de substitution. Je vous promets donc que nous déposerons une p...

Mon intervention dans la discussion générale m’a déjà permis de défendre cet amendement de suppression, ainsi que les suivants d'ailleurs. Les écologistes considèrent que la présente modification de la loi électorale revient à changer profondément la notion même de fait régional. C'est pourquoi nous y sommes opposés.