Interventions de Hélène Lipietz

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis peut-être encore innocente, mais un mot me bouleverse toujours lorsque je le lis au fronton de nos monuments publics, y compris au Sénat : le mot fraternité. Ce mot n'orne pas seulement les édifices. Il fait partie intégrante de notre Constitution. En effet, la d...

Plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que les titres de séjour sont délivrés « de plein droit ». Autrement dit, les étrangers qui vont bénéficier de ces titres ne viennent pas demander l'aumône, ni exiger plus que ce qui leur est dû : ils viennent simplement rappeler à la France qu'elle...

Le C de l'article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les enfants doivent acquitter une taxe pour obtenir un document de circulation. Vous le savez peut-être, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir exigé des étrangers ayant vocation à obtenir un titre de ...

Au bénéfice du doute, et en attendant avec la plus grande vigilance les propositions qui seront formulées dans le projet de loi de finances pour 2013, j'accepte de retirer les amendements n° 154 rectifié bis et 124 rectifié bis. En revanche, je maintiens l'amendement n° 155 rectifié bis, qui concerne les mineurs. Monsieur...

Que coûte, globalement, la lutte contre l'immigration clandestine, en y incluant le temps passé par la police à escorter les sans-papiers ? En a-t-on bien pris la mesure ? Vous vous étonnez qu'on vous dise à la fois dur et laxiste. Oui, lorsque vous annoncez des circulaires, qui je l'espère, n'empièteront pas sur le pouvoir législatif, on peut ...

Je veux vous livrer les réflexions d'une praticienne devant les juridictions françaises ou devant la Cour de Strasbourg de la Convention européenne des droits de l'homme. Les délais de traitement sont particulièrement longs devant la Cour : un dossier que je traite est instruit depuis onze ans ! L'efficacité des décisions de la Cour est démult...

C'est un amendement que j'avais annoncé la semaine dernière. Il concerne le rejet automatique des demandes d'asile lorsque la relève des empreintes digitales des requérants est impossible de manière récurrente. Je rappelle la jurisprudence.

Les deux amendements COM-2 rectifié et COM-3 rectifié s'inscrivent dans la même logique : faire référence à la valeur constitutionnelle du droit d'asile telle qu'entendue par la France.

Je pense qu'à partir du moment où on émet un avis, il est bon de rappeler d'autres principes. C'est la reprise un peu plus poussée du quatrième considérant de la proposition de résolution de la commission. Mais si mes amendements sont de nature à affaiblir la position de la résolution, j'en prends acte et je les retire. Les deux amendements CO...

Il est important de rappeler une procédure méconnue de la plupart des Etats européens. Il ne faut pas que le poids économique des demandeurs d'asile soit un frein à l'examen des situations individuelles. C'est pour lutter contre ce qui se passe en Grèce. Il est important que l'Europe ne soit pas une forteresse assiégée et que le droit d'asile r...

Je maintiens mon amendement. L'amendement COM-4 est rejeté.

Il faudrait ajouter deux précisions au texte qui nous est soumis : d'une part rappeler que l'on ne peut refuser d'examiner une demande d'asile au seul motif que les empreintes digitales de l'intéressé ne sont pas lisibles, d'autre part préciser qu'une demande d'asile peut toujours être examinée par un Etat, même si une demande a déjà été déposé...

Et la droite ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant cinq ans, une politique contraire à nos valeurs républicaines a été mise en œuvre §: humiliation d’hommes et de femmes arrêtés comme des malfaiteurs, parfois avec leurs enfants ; stigmatisation de ceux et celles qui leur viennent en aide ; reniement des promesses ministérielles de ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant cinq ans, une politique contraire à nos valeurs républicaines a été mise en œuvre §: humiliation d'hommes et de femmes arrêtés comme des malfaiteurs, parfois avec leurs enfants ; stigmatisation de ceux et celles qui leur viennent en aide ; reniement des promesses ministérielles de ...

L'expression « de nature à créer », que reprend l'amendement, me gêne car elle n'est pas facile à comprendre et à apprécier par les juges.

Je n'aime pas la notion d'assimilation entre le chantage sexuel et le harcèlement sexuel qui ne tient, dans le cas présent, que par une identité de peine. Ce sont pourtant deux notions distinctes. J'aurais sur ce point préféré l'amendement n° 18 même s'il sera retiré.