Interventions de Hélène Lipietz

Cet amendement est retiré au profit d’un autre, qui sera présenté plus tard par M. Filleul.

Cet amendement concerne le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, le SYTRAL, qui est chargé de l’organisation des transports collectifs urbains. On a l’impression que, si le projet de loi est adopté en l’état, il n’y aura plus, demain, de transports en commun à Lyon ! À la vérité, il s’agit surtout d’un amend...

La première partie de cet amendement vise à confier à la Métropole de Lyon, à l’intérieur de son périmètre, par délégation de l’État, le soin d’attribuer les aides à la pierre. Nous avions déposé un amendement ayant le même objet pour Grand Paris Métropole, amendement qui n’a pas été discuté pour les raisons que l’on sait. Aussi, cette précisio...

C’est tout le problème !

Il s’agit à proprement parler d’un amendement d’appel. Il tend en effet à rappeler que l’autonomie financière des régions doit être assurée à travers une fiscalité propre. Or aujourd’hui, la seule marge de manœuvre pour les régions est la taxe sur les cartes grises, ce qui est bien peu de chose. On ne peut pas être une collectivité de plein ex...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Mme Hélène Lipietz. Je rappellerai d’abord qu’un sondage n’est pas une consultation des citoyens. Si l’on devait s’en tenir aux sondages, nous n’aurions pas besoin d’être présents aujourd'hui : un certain pourcentage d’élus, du moins de maires, est en effet particulièrement défavorable à ce texte. De plus, un sondage n’a rien de démocratique. I...

Ensuite, un référendum n’est pas un plébiscite, car il ne s’agit pas d’accorder ou non sa confiance à une personne. Si la France avait l’habitude des référendums, ceux-ci se transformeraient moins souvent en plébiscites. En outre, je ne vois pas en quoi le fait de consulter les citoyens un peu plus souvent ne serait pas bon pour la démocratie....

Nous sommes peu satisfaits que la commission des lois ait transformé la conférence territoriale d’action publique en simple instance de dialogue. Nous considérons, en effet, que la conférence territoriale, pour être réellement territoriale, doit avoir une vision de l’intégralité des enjeux du territoire. À cet effet, nous proposons que la conf...

Cet amendement vise à faire en sorte que la conférence territoriale soit le lieu de la contractualisation État-région-métropole afin d’assurer une cohérence dans les interventions de chacun de ces échelons. La visibilité de l’action publique territoriale s’en trouvera améliorée.

Mme Hélène Lipietz. Cet amendement nous tient à cœur, comme tous les autres amendements, d’ailleurs, mais plus encore ! Il s’agit, en effet, de permettre à la conférence territoriale de l’action publique de convoquer une conférence de citoyens.

Certains ironisent et se demandent si les citoyens sont capables d’avoir un avis. Or les quelques conférences de citoyens organisées ont permis à leurs participants de démontrer qu’ils ont une approche extrêmement pointue des problèmes et peuvent ainsi éclairer la prise de décision publique.

Oh !

Cet amendement se justifie par son texte même : la conférence territoriale comprendrait deux personnes de plus.

Mme Hélène Lipietz. Je reprends à mon compte les propos de M. Richard et du rapporteur. Les travaux de la conférence doivent recevoir la plus grande publicité possible.

Un compte rendu de ces travaux me semble également nécessaire. Il pourrait être réalisé par voie numérique et consulté sur des sites dédiés, notamment data.gouv.fr, qu’il faut faire vivre.

Non, je le retire, madame la présidente.

Examinons-nous l’acte III ou l’acte IV de la décentralisation ? Je l’ignore, mais je sais, pour l’avoir appris en cours de droit constitutionnel, que la décentralisation est un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Or il n'est nulle part écrit dans le présent projet de loi que l'État peut déléguer une partie d...

Non, je le retire, madame la présidente, mais je maintiens le suivant.

À partir du moment où ce sont les collectivités qui sont à l'initiative de la demande de délégation, on peut supposer qu'elles savent ce qu’elles font et se sont interrogées avant de s’engager. Je fais confiance aux territoires. Par ailleurs, cette délégation n'est pas sans garantie. Ainsi, la convention fixe la durée de la délégation. Si, au...