Questions écrites de Hélène Luc

Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, et notamment sur les pathologies dont souffrent certains personnels, civils et militaires, ayant été employés ou engagés sur les sites d'essais nucléaires de la France au Sahara et en Polynésie entre 1966 et 1996. Les maladies, des cancers esse...

Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi des conséquences des essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996. De nombreux vétérans, civils ou militaires, sont aujourd'hui atteints de pathologies, notamment cancéreuses, que de nombreuses études scientifiques admettent avoir pour origine une irradiation ou une contamination nucléaire. Trente an...

Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le déroulement de l'appel d'offres qu'il a lancé en urgence le 16 août 2005 en vue de la réalisation, personnalisation comprise, des futurs passeports comportant une puce électronique. Ces contraintes renforçant la sécurité ont pourtant été imposées depuis plus d'un an, p...

Situation de la SEMMARIS

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétante évolution de la structure du capital de la SEMMARIS, société exploitant le marché d'intérêt national de Rungis dans le Val de Marne. Elle considère que la décision de l'État de céder une partie de ses capitaux au sein de la SEMMARIS au profit du Crédit agricole risque d'être lou...

Désamiantage et démantèlement du Clemenceau

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'imminence des problèmes qui vont à nouveau se poser concernant le désamiantage, la dépollution et la déconstruction de l'ex porte-avions Clemenceau. A la suite des péripéties qu'a connues sa navigation vers l'Inde, celui-ci est en effet attendu à la mi-mai en rade de Brest. D'ores et déjà, plusieurs sociétés françaises et...

Sécurité des médecins

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales suite à la violente agression sous la menace d'armes dont ont été victimes trois médecins du Val-de-Marne (Sucy-en-Brie, Gentilly, et Chevilly-Larue) dans l'exercice de leur profession. La sécurité des médecins et du personnel paramédical se pose de plus en plus, tant dans la ...

Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de préciser les conditions de mise à disposition de services ou de personnel d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunal (ECPI), à la suite des modifications apportées par la loi n° 200-809 du 13 août 2004, qui a modifié l'article ...

Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

Mme Hélène Luc souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les directives envoyées aux rectorats, dont celui de Créteil, leur demandant que des débats soient organisés dans les établissements scolaires et les IUFM auprès des enseignants concernant le projet de Constitution européenne. Elle ne voit que des av...

Réforme des études d'orthophonie

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ce projet de réforme engagé dans le cadre du LMD soulève la vive ...

Réforme des études d'orthophonie

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ce projet de réforme engagé dans le cadre du LMD soulève la vive ...