Questions de Hélène Luc

Table ronde sur le suivi sanitaire des essais nucléaires

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, et notamment sur les pathologies dont souffrent certains personnels, civils et militaires, ayant été employés ou engagés sur les sites d'essais nucléaires de la France au Sahara et en Polynésie entre 1966 et 1996. Les maladies, des cancers esse...

Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi des conséquences des essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996. De nombreux vétérans, civils ou militaires, sont aujourd'hui atteints de pathologies, notamment cancéreuses, que de nombreuses études scientifiques admettent avoir pour origine une irradiation ou une contamination nucléaire. Trente an...

Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce faite en mai 2005 au maire de Villeneuve-le-Roi pour un projet de création d'un centre de rétention situé dans le quartier pavillonnaire du Plateau à proximité de la ferme pédagogique animale, d'un centre de loisirs et d'une structure pour des jeunes en stage de ...

Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le déroulement de l'appel d'offres qu'il a lancé en urgence le 16 août 2005 en vue de la réalisation, personnalisation comprise, des futurs passeports comportant une puce électronique. Ces contraintes renforçant la sécurité ont pourtant été imposées depuis plus d'un an, p...

Situation de la SEMMARIS

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétante évolution de la structure du capital de la SEMMARIS, société exploitant le marché d'intérêt national de Rungis dans le Val de Marne. Elle considère que la décision de l'État de céder une partie de ses capitaux au sein de la SEMMARIS au profit du Crédit agricole risque d'être lou...

Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les faits qui ont été évoqués lors d'un colloque tenu à Papeete, du 27 juin au 2 juillet derniers, à l'occasion du 40ème anniversaire du début de la campagne d'essais nucléaires en Polynésie française. Ce colloque a réuni des scientifiques, des juristes, des responsables d'associations, des parlementaires de différents pay...

Désamiantage et démantèlement du Clemenceau

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'imminence des problèmes qui vont à nouveau se poser concernant le désamiantage, la dépollution et la déconstruction de l'ex porte-avions Clemenceau. A la suite des péripéties qu'a connues sa navigation vers l'Inde, celui-ci est en effet attendu à la mi-mai en rade de Brest. D'ores et déjà, plusieurs sociétés françaises et...

Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très critique de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi. Il est prévu que cet établissement, unité spécialisée dans l'imprimerie « offset feuille » et qui emploie actuellement 120 salariés, fasse prochainement l'objet d'une vente à une société privée avant l'été...

Devenir des zones d'éducation prioritaire

Mme Hélène Luc tient à faire part à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de sa vive inquiétude, partagée avec les acteurs du système éducatif, concernant le devenir des zones d'éducation prioritaire (ZEP). Les difficultés sociales et scolaires importantes dans lesquelles se retrouvent de nombreux enfants, avec les conséquences lourdes que l'on...

Sécurité des transports aériens

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'insuffisance des législations et réglementations nationale et internationale en matière de sécurité du transport aérien de voyageurs qui a été à nouveau mise en lumière par la succession de catastrophes aériennes qui se sont produites cet été. Il devient urgent et nécessaire d'en...

Situation des personnels de GIAT Industries

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la difficile situation des personnels de GIAT-Industries et sur les perspectives d'avenir qui pourraient leur être proposées. Bien que le ministère de la défense ait fait des efforts en créant un certain nombre de postes de fonctionnaires et d'ouvriers de l'Etat, on reste pourtant loin du compte. A ce jour, sur 2 880 emploi...

Sécurité des médecins

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales suite à la violente agression sous la menace d'armes dont ont été victimes trois médecins du Val-de-Marne (Sucy-en-Brie, Gentilly, et Chevilly-Larue) dans l'exercice de leur profession. La sécurité des médecins et du personnel paramédical se pose de plus en plus, tant dans la ...

Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique

Mme Hélène Luc appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de préciser les conditions de mise à disposition de services ou de personnel d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunal (ECPI), à la suite des modifications apportées par la loi n° 200-809 du 13 août 2004, qui a modifié l'article ...

Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer concernant le devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs (CNC) à Valenton. En effet, il vient de confirmer une menace qui planait concernant les enjeux du plan de restructuration du fret ferroviaire national. Avec le projet de fermeture de la plate-forme ferroviaire de Valenton, 150 emplois sont menacés...

Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

Mme Hélène Luc souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les directives envoyées aux rectorats, dont celui de Créteil, leur demandant que des débats soient organisés dans les établissements scolaires et les IUFM auprès des enseignants concernant le projet de Constitution européenne. Elle ne voit que des av...

Transports combinés

Mme Hélène Luc. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'an dernier déjà, le plan Fret 2006 de la SNCF prévoyait la réduction d'un tiers du fret ferroviaire et, s'agissant du transport combiné, l'abandon des liaisons d'une longueur inférieure à 800 kilomètres. Les subventions sont passées de 92 millions d'euros en 2002 à 16 millions d'euros en 2005. De son côté, le 3 mars dernier, la Commission europ...

Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de révision du plan de gêne sonore de l'aérodrome d'Orly (PGS) qui exclut la commune de Choisy-le-Roi, qui bénéficiait du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains. Cette ville, étant située à proximité immédiate de l'aéroport, est constamment survolée sur 10 % de son territoire...

Politique française de codéveloppement

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique de codéveloppement de la France. A l'heure où une catastrophe naturelle aux conséquences meurtrières a durement touché les pays de l'océan Indien, et au-delà certains pays africains, il est urgent de mettre en place un dispositif d'alerte planétaire pour prévenir de tels risques tout comme il est urgen...

Réforme des études d'orthophonie

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ce projet de réforme engagé dans le cadre du LMD soulève la vive ...

Réforme des études d'orthophonie

Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Ce projet de réforme engagé dans le cadre du LMD soulève la vive ...