Interventions de Hélène Masson-Maret

Monsieur le Ministre, je m'adresse à vous en tant que défenseur des droits de l'homme : vous êtes un symbole, et votre présence est aujourd'hui capitale face à une loi souvent ambiguë, vis-à-vis de laquelle on ne sait pas toujours quelle position prendre. Vous avez été très clair. En tant que défenseur des droits de l'homme, vous avez évoqué Mi...

Cette loi n'est-elle pas en train de dévier une pensée féminisme ? Ceci m'inquiète énormément. Je souhaiterais à présent vous poser quatre questions en tant que juriste. Vous n'aurez pas le temps de me répondre, mais peut-être aurez-vous l'amabilité de le faire par écrit ou d'une autre façon. Tout d'abord, comment expliquez-vous que cette loi...

Je vous sais gré de nous rassurer sur les investissements, sur l'emploi et sur la qualité de votre projet de fusion. Vous soulignez que l'identité de SFR est forte, que l'entreprise inspire confiance ; c'était le cas aussi de Telecom Italia ou de Neuf Cegetel, et cette notoriété ne les a pas empêchées de disparaître en 2007 ... Quelle garantie ...

Je vous sais gré de nous rassurer sur les investissements, sur l'emploi et sur la qualité de votre projet de fusion. Vous soulignez que l'identité de SFR est forte, que l'entreprise inspire confiance ; c'était le cas aussi de Telecom Italia ou de Neuf Cegetel, et cette notoriété ne les a pas empêchées de disparaître en 2007 ... Quelle garantie ...

Dans un sondage Ifop réalisé en avril, 90 % des Français se déclarent favorable à la transition énergétique. Mais les moyens ne font pas consensus, comme le révèle l'écotaxe. Conformément à la feuille de route du Président de la République, vous envisagez de fermer la centrale de Fessenheim en 2016. Comment comptez-vous financer les travaux et...

Dans un sondage Ifop réalisé en avril, 90 % des Français se déclarent favorable à la transition énergétique. Mais les moyens ne font pas consensus, comme le révèle l'écotaxe. Conformément à la feuille de route du Président de la République, vous envisagez de fermer la centrale de Fessenheim en 2016. Comment comptez-vous financer les travaux et...

Ce nouveau rapport de Mme Herviaux est aussi excellent que les précédents. Vous avez dit, monsieur Richard, qu'il ne revenait pas au capitaine d'estimer le moment de basculement dans la légitime défense. Or les équipes de sécurité ne pourront employer la force que dans les cas de légitime défense. Mais à quel moment celle-ci est-elle invocabl...

Le capitaine est-il d'accord pour être l'autorité légitime à bord du navire ?

Qu'en pensent les armateurs ?

J'ai apprécié la clarté de votre exposé et j'admire votre enthousiasme. Lors de son audition, ici même, Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'action pour le climat, moins optimiste, a manifesté son inquiétude quant au résultat de la conférence en la qualifiant de « cauchemar quotidien ». Autre sujet de préoccupation, le traité trans...

J'ai apprécié la clarté de votre exposé et j'admire votre enthousiasme. Lors de son audition, ici même, Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'action pour le climat, moins optimiste, a manifesté son inquiétude quant au résultat de la conférence en la qualifiant de « cauchemar quotidien ». Autre sujet de préoccupation, le traité trans...

Monsieur le ministre, le problème de la cohabitation entre le loup et l’agropastoralisme a fait l’objet, vous avez pu le constater il y a quelques semaines, de nombreux débats au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Trois amendements, dont les dispositions vont permettre une gestion responsable de la population l...

Monsieur le ministre, je connais votre volontarisme concernant ce problème, mais votre réponse n’est pas tout à fait satisfaisante. Pour vous donner un exemple, le préfet a pris ces jours-ci un arrêté dans mon département : que va-t-il se produire en cas de recours devant le tribunal administratif, puisque, comme je l’ai rappelé dans ma questi...

J'ai récemment produit avec André Vairetto un rapport sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne. Nous avons entendu à cette occasion des interlocuteurs qui ont affirmé qu'il restait des marges de manoeuvre sur l'hydroélectricité, en particulier sur des cours d'eau de faible importance. Cette énergie cause cependant des dommages...

Les données scientifiques qui établissent des liens entre exposition aux pesticides et cancers ou maladies neurodégénératives ne manquent pas. L’effet d’une exposition des parents sur l’enfant à naître est connu, l’importance de l’exposition aux faibles doses aussi. L’effet cocktail des nombreuses molécules présentes dans le corps humain n’est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le problème de la cohabitation du loup et de l’agro-pastoralisme a été largement évoqué hier et ce matin, notamment par mes collègues MM. Gérard Bailly, Jean-Paul Amoudry et Alain Bertrand. Je sais que de nombreux amendements seront déposés sur ce thème. Depuis une quinzaine d’années, avec les attaq...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos. Je sais parfaitement que l’on ne peut pas changer dans une loi la convention de Berne. Pourquoi ai-je alors déposé cet amendement ? Aujourd'hui, je souhaite que M. le ministre s’engage ; c’est absolument essentiel. Tous les amendements que nous allons examiner et qui vont recevoir un avis f...

Monsieur le rapporteur, j’ai lu attentivement l’article 18 bis. Toutefois, celui-ci ne règle pas l’ensemble du problème, car il ne peut modifier la convention de Berne, comme c’est nécessaire. Monsieur le ministre, je vous demande donc de vous engager sur ce point.

Je voudrais ajouter un élément afin d’éclairer le débat. La Suisse a déjà demandé un changement, lequel lui a été refusé. Si plusieurs pays s’unissent, il faudra bien que la convention de Berne évolue ! La demande que j’exprime n’est donc pas illusoire. Une évolution est possible si nous unissons nos forces avec d’autres pays, qui ont les même...

Cela viendra !