Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général en matière de transition énergétique et, enfin, à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité e...

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général en matière de transition énergétique et, enfin, à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité e...

Pour gagner du temps, je retire cet amendement : j’ai développé mon argumentation lors de la présentation de l’amendement n° 464 rectifié et j’évite ainsi à Mme la rapporteur et à M. le secrétaire d’État d’émettre un avis défavorable.

Pour gagner du temps, je retire cet amendement : j’ai développé mon argumentation lors de la présentation de l’amendement n° 464 rectifié et j’évite ainsi à Mme la rapporteur et à M. le secrétaire d’État d’émettre un avis défavorable.

Le quatrième alinéa de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation dispose que le prélèvement effectué sur les communes qui ne respectent pas les objectifs de proportion de logements sociaux de l’article 55 de la loi SRU est diminué des dépenses exposées pour l’atteindre. Le présent amendement vise à ce que ce prélèvement ...

Je tenais à évoquer ces situations, bien réelles. J’ai en tête l’exemple d’un maire qui vient d’être élu. Il hérite d’un retard important au regard de la réalisation des objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement social. Ayant lancé des opérations de construction pour rattraper ce retard, il se trouve confronté à de nombreux recours ...

Mes chers collègues, je ne peux laisser dire, moi non plus, que les CDPENAF brident les maires. J’ai siégé dans l’une de ces instances, et je vous rappelle qu’elles représentent de nombreux acteurs : tous les syndicats agricoles, tous les propriétaires fonciers, les notaires, les communes, les EPCI, etc. Ces commissions sont donc bien pluriell...

Cet amendement vise à créer une dérogation aux dispositions prévues par le présent article pour le littoral languedocien. Il s’agit d’éviter des situations absurdes dans les espaces proches du rivage dont certains secteurs sont déjà urbanisés, et d’y autoriser la relocalisation d’aménagements touchés par le recul du trait de côte lié à l’érosi...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été développés, notamment par Mme la rapporteur. Vous avez compris, mes chers collègues, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, qui se voulait un peu provocateur dans la mesure où, en réalité, je partage les propos de mon collègue Ronan Dantec. Pourquoi ai-je cité la côte languedocienne, moi qui suis...