Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Je comprends l'objectif, mais il faudrait définir la notion de travaux importants, afin d'éviter qu'un propriétaire malveillant n'en profite pour se débarrasser d'un locataire.

D'une part, l'avis de la CDPENAF est consultatif, les maires et les présidents de SCoT pouvant passer outre. D'autre part, au travers de sa composition, la commission représente les différents acteurs concernés par un PLU : agriculteurs, propriétaires fonciers, notaires, chasseurs, pêcheurs, etc. Il est logique qu'ils puissent donner un avis co...

Je comprends ces arguments s'il s'agit de projets communaux. Mais les projets émanent le plus souvent de promoteurs immobiliers, et ces charges devraient leur incomber. En tout état de cause, ce seront encore une fois les agriculteurs qui devront implanter des haies et préserver les nouvelles habitations. Ce n'est pas normal !

Prenons garde aux investissements destinés à l'agriculture dans des territoires agricoles. Le projet régional pour l'irrigation viticole dans le département de l'Hérault bénéficie de participations de l'Europe, de l'État, de la Région et des autres collectivités : il faut préserver le périmètre défini en faveur de l'agriculture. Or notre départ...

Je suis tout à fait d'accord sur le fond. Toutefois, l'épisode de gel qui a frappé une partie de la France récemment a relancé le débat sur la gestion des risques. Un Varenne de l'eau vient d'être lancé, où la question de la gestion des risques sera abordée. Je ne pense donc pas que le ministre puisse nous fournir des éléments de réponses en sé...

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un délit d'écocide ; la Convention citoyenne avait proposé d'en faire un crime. On discute de ce concept depuis une dizaine d'années et le Parlement européen a adopté en janvier dernier une résolution appelant à en faire l'un des crimes dont pourrait être saisie la Cour pénale internationale, à l'i...