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Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 28, qui me semble être une ineptie. En effet, comment peut-on admettre que des associations cultuelles puissent tirer des revenus de la possession d’immeubles acquis à titre gratuit et qui ne seraient pas directement nécessaires à leur objet et à leur fonctionnement de base ? C’est une en...
La question du statut de l’imam est source de difficultés et d’inégalités pour le culte musulman au regard des autres cultes. Rien ne justifie que la religion musulmane ne bénéficie pas en France d’un régime juridique comparable aux autres. Un tel statut permettrait une meilleure égalité cultuelle, tant du point de vue des obligations que des d...
Les activités culturelles et sportives sont des moments privilégiés qui contribuent à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants. Le sport véhicule les valeurs de fraternité et d’égalité indispensables au vivre ensemble, tandis que la culture est l’un des vecteurs d’une bonne intégration sociale. Nos écoles, soutenues ...
Les activités culturelles et sportives sont des moments privilégiés qui contribuent à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants. Le sport véhicule les valeurs de fraternité et d’égalité indispensables au vivre ensemble, tandis que la culture est l’un des vecteurs d’une bonne intégration sociale. Nos écoles, soutenues ...
La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations définit de manière claire et détaillée ce qu’est une discrimination. Elle érige ce principe en l’un des fondements les plus élémentaires de notre droit et de notre société. Dans sa rédaction actuelle, l’...
Le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche a été consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. Si l’article 1er du projet de loi vient réglementer l’exercice du service public, notamment du point de vue des manifestations...
