Interventions en commissions de Henri Cabanel

Oui, il faut clarifier le rôle des Safer. Les établissements publics fonciers d'État qui détiennent la compétence au niveau régional ont été créés d'abord pour le logement social, mais ils ont aussi une compétence en matière de foncier agricole. Qui est le chef de file ? Pour moi, les Safers doivent conserver leur compétence sur le foncier ag...

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur. Ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise de l'agriculture, mais il n'en est pas moins essentiel de s'entendre sur la question des risques en agriculture. Nous demandons aux uns et aux autres d'y apporter leur contribution. C'est l'occasion de démontrer que grâce à une solidarité sur to...

Je vous remercie de la franchise de votre exposé et salue le bilan plus que positif des deux premières années d'existence de la Haute Autorité, qui a su faire oeuvre de pédagogie et d'accompagnement des responsables publics sur les questions déontologiques. Ce rôle est apprécié des élus locaux, en particulier dans la prévention des situations d...

Dans l'Hérault, de nombreux villages situés autour des agglomérations sont confrontés simultanément à une hausse de leur population et à la désertification de leur coeur. Abritant souvent des églises classées, ces coeurs de village sont en effet soumis à de nombreuses contraintes d'accès, de stationnement, ou imposées par les architectes des bâ...

Les jeunes agriculteurs ne sont pas les seuls à être touchés par des incidents climatiques qui mettent en péril la pérennité des exploitations. On arrive vite au taux de subvention maximal ! Il faut sensibiliser les agriculteurs aux outils existants. Actuellement, le taux de pénétration de l'assurance est relativement faible et le prix élevé ; ...

C'est la liberté d'expression, il faut l'accepter ! Ces manoeuvres ne concernent pas uniquement ce texte de loi, souvenez-vous du mariage pour tous. Nos collaborateurs, du reste, trient notre courrier. Ce n'est pas un grand dommage...

Selon vous, les avancées obtenues par Stéphane Le Foll lundi dernier sont timides. On peut toujours surenchérir, mais ces avancées sont indéniables et cohérentes, alors que vous défendez dans cette proposition de loi une réduction des outils de régulation. Le ministre chargé de l'agriculture a sensibilisé ses collègues européens sur l'ampleur e...

Ce débat me rappelle celui sur la transition énergétique, où nous nous accordions tous sur le mix énergétique, mais pas sur l'horizon. Nous commettons la même erreur avec les 20 % de bio dans la restauration hors domicile, elle-même débouché de 22 % de la production. Nous enfonçons des portes ouvertes. Ayons l'ambition de faire changer les chos...

Je partage bien des interrogations de Daniel Dubois. Cette proposition de loi n'est qu'un cautère sur une jambe de bois ! Si elle se focalise sur la compétitivité des mesures fiscales, le fond du problème n'est pas réglé. Une stratégie pour une agriculture compétitive ne se fonde pas uniquement sur les prix. Dans le Languedoc, bien qu'ils produ...

Mon groupe s'abstiendra, mais nous sommes ouverts à la discussion, parce qu'il importe de trouver des solutions. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

en remplacement de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure pour avis. - Au-delà de l'examen des crédits budgétaires et dispositions fiscales applicables à l'agriculture, l'examen de cette mission est l'occasion d'interroger les priorités de la politique agricole nationale, dont le budget est l'un des instruments. Tout d'abord, ce budget ne représ...

L'élevage et le lait sont en crise. Quelles que soient les aides et les subventions que nous proposerons, c'est à ces filières elles-mêmes de trouver les meilleures solutions possibles : modernisation, nouvelles formules de production, accompagnement des producteurs... Comme pour le vin dans le Languedoc, il faut avoir le courage de dire qu'il ...

Enfin, les dosages recommandés sur les produits vendus par les multinationales sont toujours les mêmes, quelle que soit la hauteur du végétal ; or nous savons qu'il est recommandable de diminuer les doses en début de saison. En agissant sur ces trois leviers, il est tout à fait possible d'atteindre les objectifs d'une baisse de 25 % des traitem...

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure pour avis des crédits, a été empêchée. Je la remplace au pied levé. Les crédits de paiement, dans ce projet de loi de finances, s'élèvent à 4,5 milliards d'euros contre 4,7 milliards en 2015, en baisse de 2,8 %. Dans la conjoncture budgétaire, cela me semble extrêmement positif puisque des crédits européens ...

Monsieur Diemer, vous avez parlé d'installation des jeunes et de foncier : les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont-elles les moyens de leurs ambitions ? Des établissements publics fonciers régionaux ont été créés, avec des compétences agricoles en plus de celles de logement social, et financés par une taxe. Ne fa...

Je me méfie toujours des études généralistes sur les territoires. D'ailleurs j'ai initié un groupe de travail dans le cadre de la simplification pour comprendre la réalité du terrain en observant les succès et les échecs. Il me semble nécessaire de mener cette démarche à l'échelle de nos territoires, en privilégiant la proximité. J'ai initié ch...

Je tiens tout d'abord à remercier Madame la Présidente d'avoir accepté ma proposition de déplacement dans l'Hérault. Je me réjouis de l'intérêt que ce dernier a suscité, puisque nous formions une délégation de 9 membres que je remercie individuellement : MM. Aubey, Bouchet, Canevet, Durain, Grand, Jeansannetas et Kennel. En suivant un canevas d...

En ce qui concerne la grande distribution, les exemples des deux entreprises visitées illustrent parfaitement le pouvoir exorbitant de la grande distribution sur la fixation des prix. Si la grande distribution refuse de répercuter les hausses de matières premières sur son prix d'achat, au détriment du producteur, elle s'octroie parallèlement de...

J'aimerais profiter de cette occasion pour partager avec vous mon ressenti concernant le travail que la Délégation a entrepris en se déplaçant dans les territoires. Il me semble que les entrepreneurs accueillent cette démarche de manière duale : tout d'abord, cette initiative permet de mettre en lumière et de revaloriser le travail du Sénat. P...

Je retiens la date du 11 mai pour ce déplacement dans l'Hérault et je vais réfléchir à un programme tenant compte de ces éléments. Ce déplacement pourrait être, par exemple, l'occasion pour la délégation de s'intéresser au fonctionnement des coopératives.