Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers mois, les tensions d’approvisionnement sur le marché de l’énergie ont mis en lumière l’urgence d’agir en matière de transition énergétique. En 2021, de nouvelles capacités de 290 gigawatts ont été installées dans le monde. Toutefois, selon l’Agence internationale de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis, moi aussi, de l’unanimité qui se dégage aujourd’hui ; avouons qu’on la rencontre assez souvent dans cette assemblée quand il est question d’agriculture. Pour autant, le sujet des retraites agricoles ne date pas d’hier. Les différents exécutifs qui se sont...

En dix ans, l’équivalent de 596 000 hectares de terrain ont été artificialisés en France. Cette artificialisation s’est essentiellement faite au détriment des terres agricoles, dont 70 % étaient des terres riches. C’est la raison pour laquelle un équilibre doit être préservé entre la réponse à des besoins légitimes en logement et la sauvegarde...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les uns et les autres l’ont rappelé, la politique foncière est structurante pour notre agriculture, car elle conditionne en grande partie le modèle agricole que nous souhaitons. En effet, si nous voulons avoir un minimum de souveraineté alimentaire, si nous voulons une agricultur...

Cet amendement de mon collègue Jean-Yves Roux vise à flécher, au sein du FMIS, les investissements destinés à l’achat de plateaux techniques. La situation vécue par les urgences hospitalières, leur personnel et leurs usagers – à certains endroits, les urgences de nuit ont dû fermer – commande de prendre des mesures de court et moyen termes. Il...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Guylène Pantel. Les femmes ayant subi une mastectomie peuvent avoir besoin d’une reconstruction mammaire pour retrouver une féminité mise à mal par les traitements. La dernière étape concerne la plaque aréolo-mamelonnaire, qui est essentielle pour que les patientes se réapproprient leur apparence phy...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vient d’être défendu par mon collègue Savary. Il est identique, dans sa rédaction, à celui de Mme Férat, ainsi qu’à celui que vous allez défendre dans un instant, monsieur le secrétaire d’État. La mesure répond, cela a été dit, à un engagement du plan gouvernemental d’accompagnement des agriculteurs en détresse et de prévention ...

Moi aussi, je vais parler des cotisations sociales des agriculteurs. Mme la rapporteure générale vient de le rappeler, ils ont le choix entre deux possibilités : la moyenne triennale ou l’année n–1. Nous connaissons ces dernières années beaucoup de changements climatiques, dont les agriculteurs sont les premiers à subir les conséquences. L’aug...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris ce que vous venez de dire, mais je ne pense pas que mon amendement soit satisfait. Je voudrais que mes collègues soient bien conscients de ce que nous faisons et de l’importance de cette proposition. Nous avons voté, voilà quelques jours, une loi sur les travailleurs indépendants qui prend justement en c...

M. Henri Cabanel . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du XXe siècle, une série de travaux sur la question du silence de l’administration a mobilisé les plus éminents juristes de l’époque, comme Maurice Hauriou ou Gaston Jèze, mais aussi d’autres, moins remarqués, comme Jacques Parrical de Chammard, qui a sou...

La doctrine aboutissait à une conclusion similaire sur cette question : la manifestation de volonté est l’élément indispensable de l’acte administratif. Le silence ne saurait donc constituer l’expression d’une volonté positive, de sorte que l’inertie de l’administration révélait alors l’absence de décision et le refus d’exercer la fonction. Un...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a des commissions mixtes paritaires qui, lorsqu’elles échouent, nourrissent de profonds regrets. Mon groupe s’était prononcé majoritairement contre ce projet de loi, y compris dans sa version sénatoriale, et cette commission mixte paritaire nous laisse indifférents. Bien sûr,...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale des alinéas 46 à 49, relatifs à la mise en œuvre du mécanisme de compensation. Tels qu’ils sont actuellement rédigés, ces alinéas rendent ce mécanisme complexe du fait de la différence de traitement du demandeur qu’ils prévoient en fonction de sa situation. Le premier cas est celui du dema...

Pour prendre la décision d’autoriser ou non les cessions de titres sociaux, les comités techniques des Safer seront chargés d’instruire les demandes au regard du respect des objectifs fixés à l’article L. 331-1 du code rural pour le contrôle des structures. Aux termes du quatrième alinéa de cet article, le contrôle doit avoir pour objectif de ...

Défendu !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Faciliter le recours au motif de refus d’autorisation d’exploiter fondée sur un agrandissement ou une concentration excessive de l’exploitation correspond à la philosophie du texte. Il s’agit de fournir aux préfets un levier supplémentaire en faveur de l’objectif d’installation des jeunes agriculteurs.