Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Je partage moi aussi le point de vue exprimé par M. le ministre, à ceci près qu’il ne faudra en aucun cas oublier ceux qui ne relèvent pas du régime général – je pense notamment aux personnes qui sont affiliées à la Mutualité sociale agricole.

L’article 3 prévoit que, si l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur pour une durée comprise entre un an et cinq ans. Afin de favoriser le dialogue social dans l’entreprise, il serait préférable que la durée maximale ne soit pas auss...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le ministre, cet amendement induit non pas une dépense, mais bien une économie. Initialement, les allègements de cotisations patronales visaient à favoriser l’embauche de salariés peu qualifiés. Malheureusement, ce dispositif semble parfois être dévoyé, ces allègements incitant certaines entreprises à ne pas augmenter les salaires. A...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la loi Littoral du 3 janvier 1986, adoptée par le Parlement à l’unanimité, a fait l’objet de vifs débats par la suite, son bilan reste très positif. Plus de trente ans après son adoption, nous ne pouvons que constater ses bienfaits et son efficacité sur la protection des...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « ne pas subir son nom pour ne plus subir son passé » : en quelques mots, la députée Aina Kuric explique la nécessité de simplifier le changement de nom. Elle témoigne : « J’ai été victime d’un père incestueux. […] Je souhaite simplement porter non plus le nom de mon bourr...

Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 44 rectifié, que j’avais déposé à l’article 1er bis et qui est devenu sans objet. Nous devons nous soucier des agriculteurs qui ne seront pas assurés et qui n’entreront donc pas dans le cadre prévu par le projet de loi. Cet amendement vise à lier le niveau des aides versées au...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de leurs explications, mais celles-ci ne répondent pas à mes inquiétudes s’agissant de l’assurance récolte. Aujourd’hui, le taux de pénétration des assurances est de 18 %. L’objectif est fixé à 50 % ; à mon avis, il sera d’ailleurs difficile à atteindre. Dès lors, comment inciter le plus grand no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons constitue un moment suffisamment rare pour être relevé, à savoir l’accord avec les services de la Commission européenne sur la prolongation d’une concession hydroélectrique sans mise en concurrence. Saluons cet alignement des planètes et esp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nuit du 7 au 8 avril dernier fut noire, comme la gelée qui s’est abattue sur nos cultures… Nous avons tous vu des paysans en pleurs, car en quelques heures, ils ont tout perdu : leur récolte, évidemment, mais aussi leurs rêves ! Nous le savions, la gestion des risques est pri...

Nous pointons, au travers de cet amendement, un frein à la diffusion de l’assurance récolte : le système de la moyenne olympique, que l’on a largement évoqué et qui n’a pas été réformé depuis 1994. Depuis lors pourtant, tout le monde a pris conscience du réchauffement climatique ; les aléas climatiques sont à la fois plus fréquents et de plus f...

Après de multiples débats depuis de – trop – nombreuses années au Parlement, nous parvenons enfin à adopter un texte sur l’assurance récolte. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir mené à bien ce projet. Beaucoup y ont pensé ; vous l’avez fait. On ne peut que s’en féliciter. Je remercie également M. le rapporteur qui a su faire évolue...

Je le retire, au profit de l’amendement n° 50 de la commission.

Je souhaite d’abord rendre hommage à tous ceux qui ont permis des avancées législatives dans l’intérêt des emprunteurs et des assurés. Je pense en particulier à notre ami Martial Bourquin. Nous avons eu un débat sur l’article 1er. Nous prônions pour notre part le maintien dans le texte de la possibilité pour chacun de résilier à tout moment so...

Je partage les arguments avancés par M. Capus et M. le ministre. En revanche, je ne comprends pas très bien ceux du rapporteur, aux termes desquels la mise en place d’un droit de résiliation infra-annuelle présente un risque pour le souscripteur d’un contrat, dans la mesure où cela pourrait entraîner une hausse du tarif de son assurance, selon ...

Ce droit à résiliation et cette faculté de faire établir des devis auprès de la concurrence – quand on le peut – donnent à l’emprunteur un véritable pouvoir de négociation vis-à-vis de son assureur, qui, de ce fait, baisse ses tarifs. À l’inverse, sans initiative de l’emprunteur, l’assureur maintient les tarifs prévus initialement au contrat. ...

Bravo !

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !