Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, monsieur le ministre, ce sujet est important et vous devrez y réfléchir !

Le présent amendement vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne seraient pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, afin de prévenir l’accaparement du foncier agricole. Cette appréciation serait menée par la CDPENAF, au sein de laquelle les acteurs locaux ne sont pas tous réunis – vou...

Je vais le retirer, monsieur le président, car je connais l’issue fatale qu’il aura s’il est mis au vote… Cependant, de vraies questions se posent. Il est donc impératif que les élus locaux puissent donner leur avis et partager leur vision de la politique agricole qu’ils mènent. Je retire l’amendement.

La proposition de loi prévoit d’assimiler les installations agrivoltaïques à des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, notion consacrée par le code de l’urbanisme et interprétée par la jurisprudence de manière à faciliter l’implantation du photovoltaïque sur les terrains agricoles. Une telle assimilation nous se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la souveraineté économique en France, et même en Europe, est un vaste débat politique qui concerne nos modèles économiques et sociaux. Les rapporteurs ont ouvert ce débat, et je veux saluer l’excellence de leurs cinq plans de reconstruction. Avant de nous y engager, nous devons ...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je vous l’ai dit : ayons davantage la culture de la prospective, pour nous positionner et voir un petit peu plus loin ! Il nous a fallu connaître tous ces événements pour réaliser combien la France était dépendante. Aujourd’hui, il faut travailler. J’ai insisté sur la simplification, qui...

Le logement constitue un besoin fondamental. Or notre droit ne fait qu’entretenir et favoriser la multipropriété, d’un côté, et l’inaccessibilité à la propriété des jeunes ménages modestes, de l’autre. L’indice de référence des loyers est sensible au prix de l’énergie, qui ne peut qu’augmenter au regard des investissements nécessaires pour rép...

La commission a supprimé l’article 6 bis, lequel interdisait, dans les agglomérations où s’applique l’encadrement des loyers, de recourir aux compléments de loyer lorsque les logements en question sont dépourvus du confort minimal, ou qu’ils se trouvent en mauvais état. L’article 140 de la loi ÉLAN – pour y revenir – précise que le comp...

La question du pouvoir d’achat ne se réduit pas à orienter le consommateur citoyen vers les grandes enseignes, les grandes et moyennes surfaces (GMS). Il convient de se préoccuper, également, de la survie de l’ensemble des commerces, en s’assurant que le commerce indépendant de centre-ville ne disparaisse pas à la faveur de cette crise et du re...

Je souhaite rectifier l’amendement n° 39 rectifié ter afin, si M. Lemoyne l’accepte, de le rendre identique au n° 430 rectifié.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, les Français sont dans le rouge : +5, 8 % d’augmentation des prix en juin, et ce n’est pas terminé. Pour faire face à un tel niveau d’inflation, le plus haut jamais atteint depuis le mois de novembre 198...

Sceptiques, nous le sommes aussi concernant les loyers. En effet, d’un côté, on accroît de 3, 5 % les APL, et, de l’autre, on bloque à 3, 5 % l’augmentation des loyers. Certes, on bloque, mais cela n’évite pas l’effet pervers mathématique… Si le plus ancien groupe du Sénat ne peut pas se permettre d’emprunter l’expression « d’enfumage », chère ...

L’un des axes de ce projet de loi pour le pouvoir d’achat concerne la protection du niveau de vie des Français. Le ministre de l’économie a rappelé que notre priorité était de protéger économiquement les Français. Or, nous le savons bien, la hausse des prix frappe davantage nos concitoyens défavorisés et donc les bas salaires. C’est la raison...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Bien volontiers, monsieur le président.

Comme le souligne l’étude d’impact, les propriétaires ont bénéficié d’une dynamique de prix très positive, qui a contribué à accroître la valeur de leur patrimoine. Les prix ont ainsi augmenté de 25 % en cinq ans. De surcroît, les petits propriétaires ne détiennent que 8 % du parc locatif, tandis que 3, 5 % des ménages propriétaires d’au moins...

Comme le rappelle Pierre Madec, économiste à l’OFCE, la propriété est extrêmement concentrée dans le très haut de la distribution des patrimoines, en particulier dans les zones tendues. Le projet de loi propose une revalorisation des APL de 3, 5 %. Or un gel des loyers ou un plafonnement inférieur de l’IRL auraient été plus efficaces pour prot...

Nous proposons que les salariés dont les revenus sont inférieurs à 1, 6 SMIC, qui sont aussi les plus pénalisés par l’uniformité du taux de contribution sociale généralisée (CSG), puissent bénéficier d’un allégement de celle-ci. Cette mesure permettrait d’accroître le pouvoir d’achat des salariés qui en ont le plus besoin dans un contexte écon...

Oui, je le retire, monsieur le président.