Questions de Henri Cabanel

Réforme de l'accès aux études de santé

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 23565 posée le 01/07/2021 sous le titre : « Réforme de l'accès aux études de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. La sélectivité des études de santé entraîne, chaque année, un grand nombre d'échecs. Et avec les redoublements, certains perdent ...

Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui forment des apprentis de niveau III (brevet de technicien supérieur). Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage et afin d'encourager le recrutement des jeunes, il est prévu le versement d'aides exceptionnelles pour les ...

Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières. L'indice des prix de la FAO a bondi de 27 % entre avril 2020 et mars 2021. Bien que les entreprises et collectivités territoriales aient bénéficié d'aides précieuses, qui ont per...

Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'abstention des jeunes et la nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté. Les moins de 35 ans ont massivement déserté les bureaux de vote lors des élections régionales de juin dernier, avec 82 % d'abstention dans leur tranche d'âge selon l'Ifop. En 2017, ils étaient déjà près de 30 % à rester ...

Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales suite à la gelée d'avril dernier pour les groupements d'employeurs agricoles. Historiquement, les Groupements d'Employeurs (GE) se sont d'abord développés dans le monde agricole et rural pour ensuite se démocratiser dans les autres ...

Différence de situations entre les vaccinés contacts et les cas contacts non vaccinés

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la différence de situations entre les vaccinés contacts et les cas contacts non vaccinés ou présentant un schéma vaccinal incomplet. Il existe aujourd'hui une différence de situations entre les vaccinés et les non vaccinés ou les personnes présentant un schéma vaccinal incomplet. Comme le rappell...

Délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des délivrances d'agrément aux écoles de formation en ostéopathie. Les renouvellements d'agréments interviennent alors que les élèves ont commencé leur formation depuis plusieurs années, générant plusieurs problèmes. Cette situation amène d'abord les étudiants à interrompre leur cursus dans leur éco...

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des locaux de la gendarmerie nationale. Il existe des territoires où une commune prend en charge seule le coût de la construction de la gendarmerie, pouvant inclure le financement des logements des gendarmes. D'autres communes profitent du service rendu sans y contribuer financièrement. Un réel sentiment d...

Réforme de l'accès aux études de santé

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la réforme de l'accès aux études de santé. La sélectivité des études de santé entraîne, chaque année, un grand nombre d'échecs. Et avec les redoublements, certains perdent plusieurs années à tenter le concours, sans succès. Une réforme était donc attendue, tant pa...

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'impératif d'augmenter les moyens pour lutter contre les violences conjugales. Les signalements pendant le deuxième confinement ont augmenté de 60 %. 49 féminicides ont été recensés depuis janvier. La mission est, certes, complexe, car elle sollicite un ensemble de services : services d'enquête, d'aide...

Revalorisation des personnels de santé

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir la démarche de revalorisation des personnels de santé. Depuis la signature du Ségur, le 13 juillet 2020, jusqu'au dernier accord, signé vendredi 28 mai 2021, des insatisfactions remontent. En effet, infirmiers, éducateurs spécialisés, psychologues, agents d'entretien, ou encore les ...

Consacrer l'expertise infirmière

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de consacrer l'expertise infirmière. La crise sanitaire a mis en lumière les services de réanimation et les compétences nécessaires aux différents métiers. En conséquence, les soignants réclament la création d'un statut particulier pour pouvoir accéder à cette spécialité. D'autre part, les i...

Éclairage public et protection de l'environnement

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'éclairage public. Il est ici question d'un enjeu majeur pour les collectivités locales, en termes d'économies d'énergie, d'économies financières et de protection de l'environnement. Il représente 45 % des consommations d'électricité et 40 % des factures pour les collectivités qui en a...

Interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'interdiction pour les produits végétaux d'utiliser des dénominations de produits carnés : steaks, saucisses, filets... L'article 5 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires interdit en effet, d'utili...

Restrictions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessite de maintenir l'égalité des restrictions dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La défenseure des droits a dénoncé en mai 2021 dans un rapport « l'augmentation de violations de la liberté d'aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintie...

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19243 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose, en effet, que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans l...

Fêtes de village

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fêtes de village qui se déroulent chaque été dans les communes. Des questions se posent pour les maires et élus qui doivent anticiper. Il lui demande dans quelles conditions elles pourront avoir lieu : avec ou sans buvette, avec ou sans restauration... Ces manifestations permettent aux associations de perdurer. S'il n'y a...

Calcul du nutri-score

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calcul du nutri-score. La filière Pélardon représente plus de 70 opérateurs pour 260 tonnes de Pélardons commercialisés (environ 4,3 millions de petits fromages). Cette zone s'étend sur 4 départements de l'Occitanie (Gard, Lozère, Hérault et Aude). Ses producteurs doivent respecter un cahier des...

Situation des extras de la restauration dans l'événementiel

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 19789 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Situation des extras de la restauration dans l'événementiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Avec la crise sanitaire, les professionnels de l'extra événementiel (maîtres d'hôtels, chefs, serveurs…) qui sont au nombre de 70 ...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le message envoyé le dimanche 7 mars par la direction générale de la santé à propos de l'interruption des livraisons de vaccins pour une semaine aux générali...