Questions de Henri Cabanel

Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l'évolution de la pandémie. Je salue l'anticipation et les informations apportées. Cependant, de nom...

Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le positionnement des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au premier rang de l'accompagnement des entreprises. Avec 820 000 contacts d'entreprises pendant le confinement, dont 250 000 ont pu bénéficier d'un accompagnement personnalisé, les CCI ont démontré toute l'utilité d'un réseau d...

Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires. Le niveau des frais d'incidents bancaires se montre particulièrement élevé en France, surtout en comparaison de certains de nos voisins européens. C'est ce qui ressort, sans contestation possible, du rapport n° 2074 de...

Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les discriminations dont font l'objet les personnes diabétiques de type 1 et 2. Le diabète est une maladie chronique qui touche environ 3 millions de personnes en France. Il est, comme bien d'autres maladies chroniques, associé à des stéréotypes (passivité, faiblesse, incapacité passagère, absentéisme...) qui conduisent à u...

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Chaque année, de nombreux élus locaux s'interrogent sur les raisons des baisses de leurs dotations. Il y a aujourd'hui, par souci d'efficacité de l'action publique, nécessité de simplification d...

Projet de transition professionnelle

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les salariés qui souhaitent bénéficier du projet de transition professionnelle (PTP) pour se reconvertir vers des métiers paramédicaux, tels qu'infirmiers, aides-soignants… Dans ce contexte de crise sanitaire inédite où la pénurie de soignants a atteint son paroxysme, il lui semble important d'encourager ces démarches de re...

Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire. La filière de la pêche a interpellé le Gouvernement en avril 2020, à travers ses pêcheurs, des scientifiques, des élus, pour lui demander d'orienter les aides liées au Covid-19 ve...

Aides financières pour accueillants familiaux

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les aides financières pour accueillants familiaux. De nombreux accueillants familiaux interpellent depuis maintenant plusieurs semaines, plusieurs mois, les élus au sujet de leur situation. La profession réclamait, déjà avant le contexte de pandémie, davantage de reconnaissance. La crise du Covid-19 n'a fait qu'accentuer ses bes...

Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'éligibilité du directeur d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) à bénéficier de l'activité partielle lorsque l'EPIC ne perçoit aucune subvention municipale. Les EPIC livrés à l'autofinancement à cause de l'absence de subvention municipale ne sont pas très nombreux mais existent. Il en va ainsi des offices du...

Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) à bénéficier de l'activité partielle lorsque l'EPIC ne perçoit aucune subvention municipale. Les EPIC livrés à l'autofinancement à cause de l'absence de subvention municipale ne sont pas très nombreux mais existent. Il en va ainsi des offices d...

Recours abusifs aux agents contractuels

M. Henri Cabanel rappelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les détournements de la possibilité qu'ont les employeurs publics de recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins non permanents, ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire. Cette facilité d'embauche est en effet parfois détournée. De n...

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10757 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. M. Henri Cabanel rappelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologi...

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10520 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Frais de justice des communes rurales et périurbaines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. M. Henri Cabanel rappelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et de...

Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10100 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. M. Henri Cabanel rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation de l'article 26 de l'arrêt...

Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9922 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. M. Henri Cabanel rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le gaspillage de matériel pour person...

Retraite des agriculteurs

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Lors de son déplacement au salon de l'agriculture, le Président de la République, interpellé sur le sujet de la revalorisation des retraites agricoles actuelles, a déclaré : « Tous ceux qui rentreront dans le nouveau système, contrairement à l'ancien, auront une garantie de retraite minimum. Est-ce que j...

Pyrale du buis

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pyrale du buis. Dans une réponse publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 2 mai 2019 - page 2371, il a été rappelé que la pyrale du buis avait été retirée, au niveau international, des listes d'alerte de l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes...

Malaise des agriculteurs

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Non-partage de la valeur, aléas climatiques et sanitaires, lourdeurs administratives, CETA et, maintenant, zone de non-traitement. Hier, les agriculteurs ont crié leur détresse. Cessons de tirer sur l'ambulance ! Un agriculteur se suicide tous les jours. Cela ne suffit-il pas ? Que veut cette socié...

Télémédecine vétérinaire

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intérêt d'un cadre légal pour le développement de la télémédecine vétérinaire. La télémédecine vétérinaire (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale, téléconseil médical personnalisé) pourrait permettre de lutter contre la désertification vétérinaire au ...

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En effet, en l'absence de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) - ou lorsqu'il y a un PPRI mais que les cours d'eau secondaires ne sont pas cartographiés - et en l'absence de plan de prévent...