Interventions en commissions de Henri de Raincourt

a souligné la nécessité de mieux prévoir, à l'avenir, l'émergence de nouvelles maladies animales afin d'y apporter, le moment venu, une réponse adéquate et coordonnée au niveau européen. Il a, par ailleurs, rappelé les difficultés posées par la stratégie vaccinale retenue par le ministère de l'agriculture et de la pêche et qui a consisté à fair...

Répondant à M. Henri de Raincourt, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a indiqué ne pas être en mesure de fournir une estimation précise du coût à venir de la départementalisation de l'île. Il a toutefois observé que la mise en place des minima sociaux provoquerait nécessairement une hausse substantielle de ces coûts. Il a par ailleurs observé ...

a déclaré partager la position de vigilance de la commission quant à toute nouvelle mesure qui dégraderait le déficit et la dette publics. Il a évoqué la large « remise à plat » du droit de la participation et de l'intéressement annoncée par le gouvernement dans un futur projet de loi, alors que le présent projet de loi ne comporte que des mes...

s'est inquiété des conséquences éventuelles des moindres recettes de TIPP sur le remboursement aux départements de leurs dépenses relatives au revenu minimum d'insertion (RMI).

Après les interventions de M. Henri de Raincourt, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Adnot et Philippe Marini, rapporteur général, elle a adopté sans modification l'article 21 decies relatif à la prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Elle a ensuite adopté sans modification l'article 22 concernant la transposition de ...

s'est interrogé sur les conséquences du cyclone Dean ayant récemment affecté les territoires d'outre-mer des Caraïbes, et notamment le secteur de la banane.

s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, dans le calcul des économies recherchées par la réforme de la carte judiciaire, du financement de maisons de justice et du droit (MJD) par les départements.

a tout d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », regroupant quatre programmes, bénéficiait d'une hausse de 3 % de ses crédits par rapport à ceux ouverts pour 2007. Il a ajouté qu'elle se caractérisait par deux innovations majeures pour 2008 : d'une part, elle s'enrichissait d'un nouveau programme « Ad...

a indiqué qu'il n'était pas dans l'intention du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de revenir sur cette décision. Il a souligné que ce système permettrait à la fois d'accroître la sécurité juridique des immatriculations, en assurant un suivi du véhicule tout au long de sa « vie », et de réaliser des écon...

a estimé que ces retombées seraient nulles, mais que les recettes fiscales ainsi enregistrées pourraient en revanche financer la prime à la casse pour les vieux véhicules, telle qu'annoncée récemment.

a observé que cette recette serait désormais « perdue » pour les régions et que, d'ailleurs, certaines d'entre elles, par anticipation, avaient d'ores et déjà envisagé une hausse de la part régionale de la taxe intérieure pour les produits pétroliers (TIPP) lors de l'élaboration de leur budget primitif pour 2008.

a rappelé que ce système serait mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2009.

a indiqué que les crédits des préfectures et des sous-préfectures étaient globalisés dans le programme « Administration territoriale », mais qu'il interrogerait le ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'obtenir des chiffres concernant uniquement le budget des sous-préfectures. Il a souligné que, lors ...

a remarqué qu'en la matière, il conviendrait de favoriser, le plus en amont possible, la concertation.

s'est, lui aussi, prononcé en faveur de la plus grande pédagogie possible et de la réalisation d'un « bilan coûts/avantages » avant toute prise de décision.

a indiqué qu'une ligne spécifique était dédiée, au sein de cette mission, aux conséquences financières d'éventuelles condamnations juridiques de l'Etat. Il a, toutefois, rappelé que ce poste budgétaire, traditionnellement surconsommé jusqu'en 2005, était désormais mieux maîtrisé et qu'il convenait donc d'éviter de trop le solliciter. Il a, pa...

a indiqué que ce coût était difficilement évaluable et que le projet annuel de performances comportait seulement un indicateur rendant compte du taux d'actes télétransmis par les collectivités territoriales aux préfectures.

a considéré que le Parlement pouvait obtenir du gouvernement la présentation de rapports sans pour autant en inscrire l'exigence dans la loi. Il s'est inquiété du risque que la réforme de la péréquation envisagée par l'article premier de la proposition de loi, devant intervenir dès « la plus prochaine loi de finances », et la remise du rapport ...

est revenu sur l'évolution du transport aérien en demandant au ministre si le projet d'un troisième aéroport situé à 100 ou 150 kilomètres autour de Paris était toujours d'actualité. Il a en outre souhaité savoir si les programmes autoroutiers, annoncés lors du CIADT de 2003, seraient maintenus à l'issue du «Grenelle de l'environnement».

a évoqué la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il a déploré que la disposition, introduite par le Sénat, sur la participation de l'Etat au financement des retraites des agents publics transférés aux collectivités territoriales, ait été censurée. Il a ainsi e...