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Interventions en hémicycle de Henri de Raincourt


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L'amendement de M. Jégou va être appelé en premier et je pense que le Sénat va l'adopter. Si tel est le cas, ce que personnellement je souhaite, naturellement, mon amendement n'aura plus de raison d'être.

Je veux faire deux remarques. D'une part, cela a déjà été précisé, la modification du dispositif doit se faire à enveloppe constante.

D'autre part, elle concerne un grand nombre de petits commerçants. Il serait mauvais pour tout le monde de délivrer le message selon lequel le dispositif n'a pas pu être étudié de nouveau pour des raisons techniques. C'est pourquoi il est indispensable de parvenir à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quelques minutes.