Interventions de Henri de Raincourt

Laissez-nous tranquilles !

Caricature !

a tout d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », regroupant quatre programmes, bénéficiait d'une hausse de 3 % de ses crédits par rapport à ceux ouverts pour 2007. Il a ajouté qu'elle se caractérisait par deux innovations majeures pour 2008 : d'une part, elle s'enrichissait d'un nouveau programme « Ad...

a indiqué qu'il n'était pas dans l'intention du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de revenir sur cette décision. Il a souligné que ce système permettrait à la fois d'accroître la sécurité juridique des immatriculations, en assurant un suivi du véhicule tout au long de sa « vie », et de réaliser des écon...

a estimé que ces retombées seraient nulles, mais que les recettes fiscales ainsi enregistrées pourraient en revanche financer la prime à la casse pour les vieux véhicules, telle qu'annoncée récemment.

a observé que cette recette serait désormais « perdue » pour les régions et que, d'ailleurs, certaines d'entre elles, par anticipation, avaient d'ores et déjà envisagé une hausse de la part régionale de la taxe intérieure pour les produits pétroliers (TIPP) lors de l'élaboration de leur budget primitif pour 2008.

a rappelé que ce système serait mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2009.

a indiqué que les crédits des préfectures et des sous-préfectures étaient globalisés dans le programme « Administration territoriale », mais qu'il interrogerait le ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'obtenir des chiffres concernant uniquement le budget des sous-préfectures. Il a souligné que, lors ...

a remarqué qu'en la matière, il conviendrait de favoriser, le plus en amont possible, la concertation.

s'est, lui aussi, prononcé en faveur de la plus grande pédagogie possible et de la réalisation d'un « bilan coûts/avantages » avant toute prise de décision.

a indiqué qu'une ligne spécifique était dédiée, au sein de cette mission, aux conséquences financières d'éventuelles condamnations juridiques de l'Etat. Il a, toutefois, rappelé que ce poste budgétaire, traditionnellement surconsommé jusqu'en 2005, était désormais mieux maîtrisé et qu'il convenait donc d'éviter de trop le solliciter. Il a, pa...

a indiqué que ce coût était difficilement évaluable et que le projet annuel de performances comportait seulement un indicateur rendant compte du taux d'actes télétransmis par les collectivités territoriales aux préfectures.

a considéré que le Parlement pouvait obtenir du gouvernement la présentation de rapports sans pour autant en inscrire l'exigence dans la loi. Il s'est inquiété du risque que la réforme de la péréquation envisagée par l'article premier de la proposition de loi, devant intervenir dès « la plus prochaine loi de finances », et la remise du rapport ...

La faute aux régimes spéciaux !

Ce n'est pas incompatible !

Ah !

Ce n'est pas grave !

Oh, oui !

est revenu sur l'évolution du transport aérien en demandant au ministre si le projet d'un troisième aéroport situé à 100 ou 150 kilomètres autour de Paris était toujours d'actualité. Il a en outre souhaité savoir si les programmes autoroutiers, annoncés lors du CIADT de 2003, seraient maintenus à l'issue du «Grenelle de l'environnement».

On est pour !