Questions de Henri de Raincourt

Conséquences économiques de la grippe aviaire

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne la situation de l'aviculture... Plusieurs sénateurs socialistes. Elle va mal ! M. Henri de Raincourt. ... et plus spécialement la chute de la consommation de volaille constatée depuis le début de l'année. En effet, cette consommation est en baisse d'au moins 20 %. L'ensemble de la fi...

Réglementation des ventes au déballage

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les nouvelles obligations en matière de vente au déballage résultant de l'article 21 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les restrictions imposées aux particuliers qui ne peuvent pas particip...

Politique agricole commune

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, ce n'est ni par hasard ni par fantaisie que la France a toujours considéré que, pour des raisons économiques, sociales, culturelles et territoriales, son agriculture représentait un élément fondateur de sa substance. Il ne faut pas s'étonner que, depuis plus de quarante ans, l'agriculture soi...

Recrutements pour les CRPF

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Il lui rappelle qu'une disposition majeure du texte confie aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) un rôle d'animation et de développement de la forêt privée, notamment par la mise...

Temps d'antenne pour les associations familiales

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place accordée aux associations familiales au sein du service public audiovisuel. Au coeur de la vie quotidienne des Français, elles participent à la vie démocratique, au même titre que le font les associations de consommateurs, les organisations syndicales, voire les formations politiques qu...

Information des orphelins de déportés sur le traitement de leur dossier

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des orphelins de déportés victimes de la barbarie nazie au regard de l'application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 leur accordant une aide financière. Ce dernier a prévu que le versement de l'indemnité intervient dans le trimestre suivant celui au cours duquel la décision accord...

Réorganisation des études d'orthophonie

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réorganisation des études d'orthophonie dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Les orthophonistes sont inquiets de l'entrée dans le nouveau système dont ils ne veulent pas qu'elle se traduise par une limitation du niveau de la formation i...

Recrutement des directeurs de maisons de retraite

M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les difficultés à recruter des directeurs de maisons de retraite. Partout en France, l'absence de directeurs nuit au fonctionnement des établissements, et en particulier dans l'Yonne où cette situation de carence est préjudiciable aux pensionnaires des établissements. Le problème, qui n'est pas nouveau...

Calendrier électoral en 2007

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Si l'année 2004 a connu de nombreux scrutins, nous entamons à présent une période de trois années sans élection. M. René-Pierre Signé. Vous pouvez faire n'importe quoi ! M. Henri de Raincourt. Les hasards du calendrier électoral et des rythmes du renouvellement po...

Croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures »

M. Henri de Raincourt demande à Mme la ministre de la défense si le Gouvernement envisage de faire étudier, tant au plan de l'équité entre les participants à un même conflit qu'au plan de l'égalité entre les générations du feu, l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « opérations extérieures ». Il lui précise que cette mesure qui n'exige aucune prévision budgétaire peu...

Epizootie de grippe aviaire dans les pays asiatiques et obligation d'affichage de l'origine des viandes de volaille

M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le contexte de l'épizootie de grippe aviaire qui se manifeste de manière incontrôlée dans les pays asiatiques. Il lui indique que si cette épizootie n'a pas encore provoqué de psychose dans notre pays, à l'instar de la crise de l'ESB (encéphalopathie spongifo...

Plan de cohésion sociale

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, nouvelle appellation à laquelle nous sommes très attachés. M. René-Pierre Signé. C'est beaucoup trop ! M. Henri de Raincourt. Le Président de la République déclarait, le 1er avril, sur les chaînes de télévision, que la justice sociale devait être le point de passage obligé de l'ac...

Situation des producteurs de lait

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. M. René-Pierre Signé. Ah ! M. Henri de Raincourt. La filière laitière française traverse une crise sévère. M. René-Pierre Signé. Luc Guyau ! M. Henri de Raincourt. Or son importance dans l'économie agricole, ainsi que pour l'ensemble de nos territoires, est déterminante. Les producteurs sont inquiets, tant à c...