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Rapports de Henri de Richemont

11 rapports signés

25/06/2008 — Rapport d'information N° 421 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur la maternité pour autrui - Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

19/12/2007 — Rapport N° 145 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30/10/2007 — Rapport N° 63 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/02/2007 — Rapport N° 253 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

07/02/2007 — Rapport N° 212 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/10/2006 — Rapport N° 11 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi instituant la fiducie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2006 — Rapport N° 343 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2006 — Rapport N° 343 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/03/2006 — Rapport N° 240 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi ou commises contre les mineurs renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

18/01/2006 — Rapport N° 160 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale ou commises contre les mineurs renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/03/2005 — Rapport N° 228 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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