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Les amendements de Henri de Richemont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats sur cette proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Ce texte résulte d'une initiative sénatoriale puisqu'il a été élaboré p...
Malheureusement, il n'y a pas toujours de consensus lorsqu'il s'agissant des couples. Avec ce texte, il s'agit de faire en sorte que le consensus l'emporte sur la violence. Les auteurs de ces propositions de loi ont fourni un travail important. À la suite de discussions en commission, nous avons tenu à prendre en compte le contenu de ces deux ...
C'est grâce à eux et au travail de la commission que nous avons pu enrichir le texte, même si nous n'avons pas retenu l'intégralité de leurs propositions.
À la suite des deux lectures dans chaque assemblée, nous sommes parvenus à un accord sur quasiment toutes les dispositions de ce texte. En effet, il y avait un léger désaccord entre les deux chambres sur la deuxième médiation pénale, mais nous l'avions rétablie car je pense que la médiation, lorsqu'elle est possible, doit avoir le dernier mot. ...
M. Henri de Richemont, rapporteur. Il n'en demeure pas moins que les dispositions contenues dans ces propositions de loi, qui concernent l'éducation ou la formation et qui sont d'ordre réglementaire étaient formulées à bon escient. J'espère que le Gouvernement, dans sa sagesse réglementaire, en tiendra compte afin que, au-delà des objectifs imp...
