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Les interventions de Henri de Richemont sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/10/2007 — Sous-Amendement N° 206 rectifié à l'amendement N° 203 au texte N° 20062007-461 - Article 5 bis (Retiré)
M. de Richemont
I - Rédiger comme suit le quatrième alinéa de l'amendement n° 203 : « Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le Tribunal de Grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et après débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification. II - Dans les cinquièm...
03/10/2007 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Article 2 (Tombe)
MM. Portelli, Béteille, Détraigne, Mme B. Dupont, M. Grillot, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Othily, de Richemont, S...
Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : ou d'une pension de retraite. Exposé sommaire : La condition de disposer de ressources au moins égales au SMIC imposée aux personnes vulnérables, et notamment aux retraités, porte atteinte au droit de ces personnes de mener une vie familiale normale, telle que g...
