Interventions en hémicycle de Henri de Richemont

Je le reprends, monsieur le président !

Je m'étonne que Mme Procaccia retire cet amendement sur lequel la commission s'était prononcée favorablement. C'est pourquoi je le reprends.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que la commission des lois ait voté contre l'article 5 bis. Dans cette enceinte, lorsque j'ai défendu, en tant que rapporteur, la proposition de loi relative au nom patronymique émanant de l'Assemblée nationale, j'avais posé le principe juridique suivant :...

C'est la raison pour laquelle je m'oppose à tout principe qui lierait la filiation à de tels critères. Je dois le dire, je me suis retrouvé dans les propos de M. Mermaz. En effet, les étrangers dont nous parlons, notamment africains, sont peut-être les descendants des spahis algériens, des tabors marocains ou des tirailleurs sénégalais, et nul ...

Par conséquent, il faut aborder ces questions avec beaucoup de pudeur. À cet égard, les propositions contenues dans plusieurs amendements et sous-amendements me donnent satisfaction.

Je félicite notamment M. Fauchon d'avoir suggéré la possibilité d'établir la filiation par la possession d'état. M. Hyest propose, pour sa part, de prendre en considération uniquement le lien entre l'enfant et la mère. Il convient alors d'appliquer les dispositions de l'article 311-1 du code civil, aux termes desquelles la possession d'état s'é...

... propose la saisine du président du tribunal de grande instance, par le biais d'une procédure respectant un certain parallélisme avec celle qui figure à l'article 16-11 du code civil, lequel prévoit la saisine du tribunal de grande instance uniquement en cas de contestation ou de revendication de paternité, et non pour permettre à une person...

... la législation reposerait alors sur le texte de l'Assemblée nationale, qui est un véritable scandale. Dans la rédaction que nous proposons, nous donnons le dernier mot au tribunal de grande instance, gardien de tous nos principes évoqués tout à l'heure : il ne statuera qu'après débat contradictoire, à l'issue d'une procédure permettant à la...

Les agents diplomatiques ou consulaires doivent saisir sans délai non le président du tribunal de grande instance de Nantes, comme il est indiqué dans l'amendement n° 203 de M. Hyest, mais le tribunal de grande instance de Nantes lui-même. Par ailleurs, ce sous-amendement vise à préciser que le tribunal décidera, après un débat contradictoire,...

M. Henri de Richemont. Tout à fait, monsieur le président, et je le retire !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite, tout d'abord, vous rendre hommage à mon tour. En effet, si la loi relative à la création du registre international français a pu voir le jour, c'est grâce au soutien que vous m'avez apporté dès la publication du rapport que j'avais rédigé et encore lors de la discussion de ce texte, en première lectur...

Or on vient nous dire aujourd'hui que cet article 5 serait incompatible avec l'article 39, paragraphe 4, du traité de Rome, tel qu'il est interprété respectivement par la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 30 septembre 2003 et par la Cour de cassation dans son arrêt du 23 juin 2004. Je vous rappelle, mes chers collè...

Il est donc profondément regrettable que l'on ait essayé de détruire ce pavillon bis en le déclarant comme pavillon de complaisance. Je me bornerai à cet égard à citer M. Le Drian, qui, dans son passionnant rapport rédigé au nom de la commission d'enquête, présidée par M. Daniel Paul, sur la sécurité du transport maritime des produits da...

Je veux, bien sûr, parler du salaire net. Grâce au salaire net, on compte 70 % de marins danois à bord des navires danois et de marins italiens à bord des navires italiens. Le privilège de nationalité n'est donc pas nécessaire si l'on utilise les aides de la Commission ; par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi l'abolir sans met...

En définitive, monsieur le secrétaire d'État, la question la plus importante est celle de la sécurité maritime, et celle-ci dépend avant tout des possibilités données à nos nationaux de remplir les rôles et les fonctions qui sont les leurs. Ainsi, devant la mission d'information du Sénat chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la ma...

Plus maintenant !

Ce n'est pas vrai !

C'est la région !

C'est Le Driant !

On ne peut pas discuter d'un texte dont l'objet est d'ouvrir la fonction de commandant à des officiers européens et soutenir qu'il n'y a qu'en France qu'on est bien formé ! Il existe en Europe de très bonnes écoles de la marine marchande. Plus largement, toutes les écoles de la marine marchande européenne forment des officiers extrêmement comp...