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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Henri de Richemont
65 questions trouvées.
Financement des maisons familiales rurales
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème soulevé par l'application incomplète des dispositions concernant le financement des maisons familiales rurales (MFR), notamment la MFR de la Péruse. En effet, les MFR reposent sur beaucoup de bénévolat mais ont bien sûr besoin de l'aide de l'Etat. ...
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative au service public des télécommunications et à France Télécom. En effet, la loi transpose notamment la direc...
Délocalisation en Chine de l'industrie de la chaussure
M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. L'industrie de la chaussure, dans le grand Sud-Ouest, est frappée de plein fouet par les effets de la mondialisation : on y dénombrait 30 000 emplois en 1995, 15 000 en 2003. Cette perte d'emplois s'est encore accélérée, puisque 700 emplois ont été supprimés depuis le 1er janvier 2004, dont 350 en Dordogne et...
Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant le devenir des bonis de liquidation versés aux instituts techniques agricoles et notamment l'Institut du végétal Arvalis au regard de la loi de finance rectificative pour 2003. En effet, cette loi a pour effet d'instituter, au profit du budget de l'Etat...
Capacités d'expertise des huissiers de justice
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les capacités d'expertise des huissiers de justice. Pour trancher les litiges entre justiciables, analyser une situation ou mieux connaître les éléments constitutifs d'un dossier, les juges font appel, le plus souvent, à des experts professionnels. Or il apparaît que dans de très nombreux cas et cha...
