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Parmi les recommandations tendant à renforcer la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire, l'une dispose que le Gouvernement institue d'ici à la fin de la législature un fonds financé à partir de la taxe sur les industries nucléaires de base (INB), géré par l'Agence nationale de la recherche et permettant de répondre à des demandes d'e...
Le Haut comité, qui s'est réuni ce matin en session plénière, est honoré de participer à l'audition organisée par l'OPECST. Créé par la loi TSN, il est composé de sept collèges, dont le premier est composé par deux sénateurs et deux députés. Complétés par le collège des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, techniques, ...
Nous voulons créer un portail permettant à chaque citoyen d'y trouver ce dont il a besoin, outre des liens vers tous les fournisseurs d'informations. Notre cahier des charges est établi. Il reste à trouver un opérateur afin que les gens puissent accéder à une connaissance précise de leur environnement.
Je rappelle que M. Borloo avait saisi le Haut Comité sur la question des matières et déchets qui étaient envoyés en Russie ou ailleurs ; le rapport très clair, très complet, n'a pas eu la faveur des médias, mais chacun peut le consulter sur le site du Haut Comité.
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...
faisant observer que le rapport d'activité de la CRE indiquait que la concurrence sur le marché de détail d'électricité stagnait, alors qu'il a pu constater que les nouveaux opérateurs, très actif commercialement proposaient aux consommateurs d'économiser 10 % sur leur facture d'électricité, s'est demandé comment ces derniers pouvaient proposer...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à consolider le cadre juridique de notre politique spatiale, permettez-moi d’entamer mon propos en ayant une pensée pour Christian Cabal, qui, alors qu’il était député, présidait le groupe parlementaire sur l’espace et avec lequel j’avais rendu, voi...
Pour en revenir au projet de loi relatif aux opérations spatiales, je rappellerai que ce texte, qui nous est soumis aujourd'hui en deuxième lecture, avait été examiné par le Sénat le 16 janvier dernier et qu’il l’a été par l’Assemblée nationale le 9 avril. Je vous rappellerai aussi, mes chers collègues, que le projet de loi ne concerne pas les...
D’autre part, je sais gré à Pierre Lasbordes de m’avoir consulté sur chacun des projets d’amendements avant leur présentation en commission à l’Assemblée nationale, ce qui nous a permis d’avoir des échanges fructueux, notamment en tenant compte, madame la ministre, de l’avancement des projets de décret d’application en cours de rédaction. Ces f...
Malheureusement, il n’a pas été possible de modifier cette asymétrie, qui affecte plus les opérateurs de satellites que les lanceurs. En effet, les nouvelles règles d’irrecevabilité financière ne permettent pas d’apporter une telle modification législative sans l’accord du Gouvernement. Quoi qu’il en soit, l’adoption et la promulgation rapides...
Au départ, madame la ministre !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ce mois de mai propice aux anniversaires et aux commémorations multiples, dont une, surtout, omniprésente et empreinte de nostalgie romantique, devient d’ailleurs lassante, ...
M. Henri Revol. ...une date compte plus particulièrement pour nous. Voilà un an, le Président de la République était élu sur un programme de réformes important, qu’une majorité d’entre nous et de Français appelait de ses vœux.
M. Henri Revol. Le dessein s’est concrétisé d’un pays se rénovant, s’adaptant au monde tel qu’il est, tout en sachant sauvegarder, voire réinstaller des valeurs qui semblaient vouées à la disparition !
Le moins que l’on puisse dire, malgré les dénégations laborieuses de certains, c’est que le pays change en profondeur.
… ce dernier n’éludant ni les débats ni les chantiers difficiles.
Si la stigmatisation est aisée, la réforme l’est beaucoup moins !
M. Henri Revol. En témoigne l’immobilisme de la gauche pendant tant d’années sur tous les sujets.
Cinquante-cinq réformes ont été engagées depuis un an !