Interventions en hémicycle de Henri Revol

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à consolider le cadre juridique de notre politique spatiale, permettez-moi d’entamer mon propos en ayant une pensée pour Christian Cabal, qui, alors qu’il était député, présidait le groupe parlementaire sur l’espace et avec lequel j’avais rendu, voi...

Pour en revenir au projet de loi relatif aux opérations spatiales, je rappellerai que ce texte, qui nous est soumis aujourd'hui en deuxième lecture, avait été examiné par le Sénat le 16 janvier dernier et qu’il l’a été par l’Assemblée nationale le 9 avril. Je vous rappellerai aussi, mes chers collègues, que le projet de loi ne concerne pas les...

D’autre part, je sais gré à Pierre Lasbordes de m’avoir consulté sur chacun des projets d’amendements avant leur présentation en commission à l’Assemblée nationale, ce qui nous a permis d’avoir des échanges fructueux, notamment en tenant compte, madame la ministre, de l’avancement des projets de décret d’application en cours de rédaction. Ces f...

Malheureusement, il n’a pas été possible de modifier cette asymétrie, qui affecte plus les opérateurs de satellites que les lanceurs. En effet, les nouvelles règles d’irrecevabilité financière ne permettent pas d’apporter une telle modification législative sans l’accord du Gouvernement. Quoi qu’il en soit, l’adoption et la promulgation rapides...

Au départ, madame la ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me dois de vous indiquer d'emblée qu'il ne s'agit pas - j'allais dire « malheureusement » -, pour nous aujourd'hui d'examiner un projet de loi de programme fixant les nouveaux objectifs et les moyens de la conquête spatiale pour l'avenir, à l'instar de ce que l'ancien député Chr...

Qu'il s'agisse de la question des vols habités ou d'autres projets, il y a effectivement urgence. Entre autres alertes, au-delà de celles qui sont contenues dans le rapport évoqué précédemment, je citerai ce titre de la grande revue spécialisée Air elle est alors, dans ce cas, considérée comme « État de lancement », au même titre que l...

Merci !

Merci !

Oui, monsieur le président, d'autant que ces amendements ont presque tous été adoptés à l'unanimité par la commission et que Mme la ministre nous a indiqué qu'elle y était favorable.

Il s'agit de cinq amendements de précision rédactionnelle.

Une personne physique peut très bien commanditer une opération spatiale si elle en a les moyens. Certes, elle ne fabrique pas la fusée ni même le satellite, mais elle peut, en qualité de personne physique, consacrer les sommes nécessaires à l'envoi d'un objet dans l'espace. Il convient donc de prévoir cette éventualité.

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit de trois amendements de précision rédactionnelle.

Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement, important pour les entreprises, prévoit que des licences attribuées par l'autorité administrative pour une durée déterminée pourront attester de la conformité des systèmes et procédures mises en oeuvre par l'opérateur avec la réglementation technique en vigueur. Elles pourront également valoir autorisation pour l'opérateur spat...

Monsieur Raoul, l'amendement n° 11 ne prévoit pas de remplacer le système d'autorisation institué par le projet de loi par un dispositif de licence global. Il s'agit simplement de prévoir que, dans certains cas, un opérateur détenant une licence pourra ne pas demander une autorisation pour certaines opérations. Je puis vous assurer, mon cher c...

L'amendement n° 12 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 13 obéit à un souci de clarification. En effet, il est préférable de renvoyer aux dispositions du code de la recherche relatives au CNES les dispositions relatives à l'exercice par le CNES et pour le compte de l'État du contrôle de conformité des systèmes et proc...

Les amendements n° 15, 16 et 18 sont des amendements de précision rédactionnelle. Quant à l'amendement n° 17, il vise à ce que ne soit pas limité aux seuls dommages causés pendant la phase de lancement le bénéfice de l'assurance ou de la garantie financière de l'opérateur pour les personnes qui ont participé à la production de l'objet spatial.

Le I de l'article 7 énumère les personnes ayant qualité pour procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect, par les opérateurs, des obligations qui leur incombent en application du régime d'autorisation institué par le présent projet de loi. En l'espèce, il s'agit non d'un pouvoir de police judiciaire, mais d'un pouvoir de po...