Interventions en hémicycle de Henri Revol

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement de simplification. La mention « sans préjudice » ne s'impose pas sur un plan juridique.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je le retire.

Initialement, la commission, par cohérence avec les positions qui étaient les siennes à l'article 13, avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, compte tenu du retrait des deux amendements qu'elle avait déposés, je voterai en faveur de cet amendement. Je ne peux me prononce qu'à titre personnel, bien entendu, puisque la comm...

Madame Didier, je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous conduisent à défendre la création de la Haute autorité, car nous en avons déjà abondamment débattu. En tout état de cause, la commission est défavorable à votre amendement n° 232.

Il s'agit d'un amendement de simplification. La phrase que nous vous proposons de supprimer prévoit que le décret d'application du chapitre Ier du titre IV définit notamment les procédures d'autorisation, de création de modification, ainsi que de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base. Je juge que ce...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Par ailleurs, pour ces installations qui ne fonctionnent que pendant une durée inférieure à six mois, pour une période renouvelable seulement une fois, il ne paraît pas injustifié de prévoir une procédure d'autorisation simplifiée. En effet, il convient que la procédure d'autorisation ne soit pas plus lo...

Monsieur Raoul, je note au préalable qu'il existe un décalage entre le dispositif de votre amendement et son objet. Je ne me prononcerai que sur le dispositif : celui-ci revient à priver la Haute autorité de tout service de contrôle sur le terrain, alors que de tels contrôles constituent pourtant sa raison d'être. Pour le reste, je rappelle u...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement a pour objet de veiller à ce que le débiteur de l'obligation ne soit pas excessivement pénalisé en procédant à la fois à la consignation d'une somme équivalente au montant des travaux ou aux mesures nécessaires et au financement des travaux ou des mesures à prendre. Un tel cumul représenterait également une « désincitation » à e...

Cet amendement représente un appauvrissement par rapport à la rédaction actuelle. Celle-ci donne en effet à la Haute autorité la faculté de prendre de façon proportionnée toutes les mesures exigées par les circonstances, y compris la suspension de l'installation et l'apposition de scellés. Pourquoi réduire ces possibilités en instaurant des san...

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la portée des dispositions du III de cet article. La possibilité pour la Haute autorité de sûreté nucléaire de prendre des mesures provisoires, y compris de scellés, vise à faire appliquer des décisions de consignation - c'est le I de l'article 17 -, de suppression - c'est le IV de l'article 13 et l...

Cet amendement a pour objet d'encadrer très strictement les possibilités qu'a le ministre de s'opposer à l'homologation des mesures prises par la Haute autorité de sûreté nucléaire. Ces oppositions, qui ne concernent que des cas extrêmement rares - par exemple une suspension -, doivent revêtir une certaine solennité. Elles doivent donc être mot...

Cet amendement tend à préciser que le délai de quinze jours s'applique à la décision du juge sur le caractère suspensif du recours et non sur le fond.

Il s'agit d'un amendement de simplification. Les éléments que la commission des affaires économiques propose de supprimer sont de nature réglementaire.

Cet amendement est rédactionnel.

Cet amendement est également rédactionnel.

Cet amendement est rédactionnel.