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Interventions en hémicycle de Henri Revol
708 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de simplification.
Je retire l'amendement, par souci de cohérence.
Il est défavorable, par souci de cohérence avec la position que nous avons précédemment adoptée.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n °139.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 140, pour les mêmes raisons que précédemment.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement prévoit un rétablissement du parallélisme des formes. En effet, les dispositions de ce paragraphe indiquent que, si une installation nucléaire de base n'est pas mise en service dans le délai fixé par le décret d'autorisation, un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire peut mettre fin à l'autorisation. La commission a e...
C'est un amendement de simplification.
Il s'agit d'un amendement de précision.
C'est un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Votre commission vous propose de modifier en profondeur le dispositif de cet article. En premier lieu, elle a considéré qu'il n'était pas justifié d'exclure, a priori, les installations nucléaires de base du bénéfice de la procédure de prorogation prévue par le code de l'environnement, selon laquelle une installation soumise à enquête p...
La commission, je viens de le préciser, est opposée à un délai supplémentaire de trois mois, puisqu'elle a présenté l'amendement n° 98. En conséquence, elle est défavorable au sous-amendement n° 144 et au retour au texte du projet de loi sur ce point. En ce qui concerne le sous-amendement n° 143 rectifié, comme je l'ai expliqué précédemment, l...
Mon cher collègue, la commission est sensible à votre souci de précision. Elle est favorable à cet amendement, à condition qu'il vise les 3° et 4° du II de l'article 12, pour tenir compte des modifications que nous avons adoptées à cet article.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de précision.
