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Interventions en hémicycle de Henri Revol
708 interventions trouvées.
S'agissant de l'amendement n° 235, que vous le vouliez ou non, madame Didier, le marché de l'électricité est désormais libre et ses acteurs évoluent dans un cadre concurrentiel.
Dès lors, un exploitant privé qui respecterait les procédures de sûreté serait en droit d'exploiter une centrale nucléaire. C'est d'ailleurs le cas de Suez qui, par le biais d'Electrabel, détient des tranches de centrales nucléaires en Belgique et en France et souhaite participer au projet EPR.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Dans les deux cas visés au second alinéa du II de l'article 13, à savoir un changement d'exploitant ou une modification du périmètre, les risques présentés par l'installation nucléaire de base ne sont pas nécessairement accrus. Il est cependant souhaitable de prévoir une nouvelle procédure d'autorisation, mais dans des formes allégées, compte t...
L'amendement de la commission vise à apporter une précision. En effet, le concept d'autorité administrative est flou, et la commission lui a préféré celui de ministre chargé de la sûreté nucléaire. Quant à l'amendement présenté par Mme Voynet, il relève toujours d'une opposition à la création d'une Haute autorité de sûreté nucléaire. La commis...
Nous l'entendons bien ainsi, madame Voynet. Le mot « ministre » est ici un terme générique, en quelque sorte. Le décret précisera ensuite les attributions de chacun des ministres concernés.
Non !
Il reviendra au décret de préciser les choses, notamment en matière de compétences des différents ministres.
M. Henri Revol, rapporteur. Nous maintenons en l'état la rédaction présentée.
Dans la mesure où nous avons proposé, à l'article 2 bis, l'insertion d'une disposition prévoyant la transmission au ministre chargé de la sûreté nucléaire de tous les actes pris par l'autorité administrative indépendante sur le fondement de cet article 13, il n'est plus besoin de le préciser, s'agissant en particulier des analyses du rap...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
S'agissant de l'amendement n ° 231, je rappelle que ce réexamen de sûreté est un exercice industriel très lourd. Rien ne justifie de l'accélérer, car il concerne des vérifications importantes qui imposent d'arrêter longuement l'exploitation. Par ailleurs, le décret pourra prévoir de modifier les périodicités pour des installations déterminées,...
La rédaction précisant que cet examen a lieu tous les dix ans est claire. En outre, ainsi que l'a d'ailleurs confirmé Mme la ministre, si, l'installation ayant présenté quelques problèmes, on souhaite la soumettre à un examen particulier, il est tout à fait possible à la Haute autorité d'en faire la demande et au Gouvernement d'en prendre la d...
M. Henri Revol, rapporteur. Cela laisse supposer que, dans aucun cas, le délai ne pourrait être supérieur à dix ans...
Pourquoi pas ? Toutes les installations ne sont pas de même nature !
Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement précise que la suspension d'une installation présentant de graves dangers peut être décidée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, par le biais d'un arrêté.
La commission émet un avis défavorable, car il appartient à la Haute autorité de juger s'il est opportun de prévoir une telle sanction, qui ne doit pas être automatique.
