Interventions en hémicycle de Henri Revol

Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels ayant eu une activité professionnelle et appartenant à un certain nombre de catégories à exercer leurs fonctions par contrat à temps complet ou à temps partiel dans des services de recherche des administrations, dans les établissements publics de recherch...

La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et dans tout le pays. Nous sommes maintenant face à la néce...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à remplacer les mots : « le plan de la nation » par les mots : « la politique de la nation », puisque le plan n'existe plus.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur du Conseil économique et social, mes chers collègues, le projet de loi de programme pour la recherche qui nous est aujourd'hui soumis est crucial pour l'avenir de notre pays. Il l'est au moins autant que l'effort budgétaire sans précédent qui a été accompli depuis deux ...

Si je vous dis cela, c'est en raison d'une conviction personnelle qui a été confortée par le travail réalisé au sein de la commission spéciale présidée par Jacques Valade ainsi que par les déplacements organisés sur le terrain, dès 2004, dans les laboratoires en prévision du projet de loi. En effet, près de vingt membres de l'Office parlementai...

Cette conviction est la suivante : en matière de recherche, les moyens sont indispensables, mais ils ne sont pas suffisants ! On entend beaucoup parler du lien entre l'effort de recherche et le développement, entre la croissance et l'emploi. Mais les choses ne sont pas si simples. Il se peut très bien que nous inventions de nouveaux services e...

Cet amendement pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, les missions qu'il tend à définir sont très en retrait par rapport à celles que prévoient aujourd'hui les statuts de l'Agence. Ensuite, les dispositions que tend à introduire cet amendement sont contradictoires avec le fonctionnement de l'Agence. Celui-ci vise en effet à ce que l'ANR sous...

Nous en avons longuement débattu en commission : nous aurions pu être favorables à l'organisation d'un débat parlementaire, mais nous ne pouvons l'être à celle d'un débat national tous les trois ans. Surtout, il paraît difficile d'accepter ce qui est en définitive une injonction au Gouvernement de présenter au Parlement une loi d'orientation e...

Mme Blandin propose de reformuler les objectifs de la politique nationale de la recherche, mais dans des termes beaucoup moins normatifs et opérationnels que les articles L. 111-1 à L. 111-5 du code de la recherche, articles qui recouvrent pourtant déjà de très nombreux objectifs. Il vaut donc mieux s'en tenir à la rédaction actuelle du code d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, je souhaite dire « bravo ! » au Gouvernement. « Bravo » pour avoir tenu son engagement d'affecter un milliard d'euros supplémentaires à la recherche et l'enseignement supérieur, malgré le contexte budgétaire que nous connaissons ...

Étonnant !

Qu'il y aille !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés à la fin d'un long marathon législatif consacré au projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française. J'ai l'honneur, aujourd'hui, de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mar...

Enfin, poursuivant le travail que nous avions engagé en deuxième lecture dans notre Haute Assemblée, la CMP a souhaité que le dispositif de péréquation de la taxe professionnelle des éoliennes adopté par le Sénat puisse s'appliquer pour toutes les éoliennes, qu'elles soient ou non situées dans une zone de développement de l'éolien, et ce dès la...

Mes chers collègues, pour terminer, je souhaiterais, un peu pêle-mêle tant sont nombreux les sujets abordés par ce texte, vous présenter les derniers points significatifs du texte élaboré par la CMP. En ce qui concerne les pouvoirs de surveillance des marchés énergétiques, que nous avons confiés à la Commission de régulation de l'énergie, la C...

Favorable.

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation exprimée par un très grand nombre de nos collègues, qui souhaitaient voir préserver au maximum la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie, notamment d'énergie électrique. La commission est donc favorable à cet amendement.

C'est une évidence !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, dont la discussion est très attendue, a pour objet de préciser le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'éoliennes situées sur le territoire métropolitain continental. Ainsi, il réécrit comp...