Interventions en hémicycle de Henri Revol

Nous discuterons largement de cette question lors de l'examen du projet de loi sur le traitement des déchets nucléaires, en 2006, comme le prévoit la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille ». Récemment, M. le ministre a accepté l'organisation sur ce sujet d'un débat, qui a été très intéressant, à la suite du dépôt du rapport de nos collè...

En première lecture, nous avions écarté cette possibilité car la réflexion n'était pas mûre. M. le ministre avait effectivement dit qu'il approfondirait cette réflexion. Aussi, la commission émet un avis de sagesse et souhaite entendre le Gouvernement.

La commission a émis un avis de sagesse, mais, à titre personnel, après avoir entendu les explications de M. le ministre, je ne voterai pas cet amendement.

Les dispositions de cet amendement entrent tout à fait dans le champ du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire, qui viendra prochainement en discussion au Sénat.

La commission des affaires économiques a bien voulu me nommer rapporteur de ce texte, mais je pense que M. le ministre pourra vous apporter une réponse plus précise, mon cher collègue.

C'est un amendement purement rédactionnel.

Il apparaît nécessaire que les actions de maîtrise de la demande en électricité, la MDE, puissent être d'une certaine façon répercutées sur les prix de l'énergie. J'ajoute que la MDE se traduira nécessairement par une diminution de la facture énergétique des clients, diminution qui devrait largement compenser ces surcoûts. En conséquence, votre...

En contrepartie du rétablissement de l'annexe sous forme de rapport annexé, la commission propose, comme elle l'avait déjà fait en première lecture, de ne conserver dans la loi que les grands principes de la politique énergétique, exposés de manière synthétique, qui pourraient avoir pour vocation de constituer les dispositions des premiers arti...

Cet amendement tend à regrouper dans un paragraphe unique l'ensemble des éléments que devra préciser le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de cet article 2 relatif aux obligations d'économies d'énergie.

Les éléments que propose d'introduire notre collègue Roland Courteau dans cet article ne sont pas inintéressants, mais ils sont largement redondants avec le dispositif de l'amendement n° 8 et celui de l'article 1er. En outre, en matière d'obligation de service public, les lois de 2000 et de 2003 répondent déjà aux préoccupations des auteurs du...

Oui, monsieur le président. Nous avons déjà fait un pas de géant par rapport à nos collègues de l'Assemblée nationale. Si l'on compte le nombre de pages que contenait le document, on peut constater que nous avons déjà supprimé beaucoup de mesures non normatives.

La commission émet évidemment un avis défavorable. C'est un système qui vient tout juste d'entrer en vigueur.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

La commission est défavorable à l'amendement n° 252.

Je suis étonné, car M. Raoul vient de déclarer que les membres du groupe socialiste ne voulaient pas voter des dispositions non normatives ; et voilà que M. Courteau demande que figurent dans la loi des mesures que je juge encore moins normatives, et qui ont davantage leur place dans le rapport annexé. Par ailleurs, mon cher collègue, j'attire...

Cet amendement de précision vise à simplifier la disposition qui prévoit des modalités de calcul spécifiques pour les activités tendant à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur.

Défavorable.

Compte tenu de la rédaction retenue par l'Assemblée nationale pour l'article 2, des obligations sont désormais imposées non seulement aux personnes morales mais aussi à des personnes physiques qui vendent du fioul domestique. L'amendement n° 20 prévoit ainsi que des personnes physiques peuvent détenir, acquérir ou céder des certificats. En out...

Il s'agit là d'un objectif stratégique qui, en outre, est chiffré. La commission souhaitant qu'il soit mentionné dans la loi, elle émet un avis favorable.

Monsieur Coquelle, les certificats visent à promouvoir les procédés les moins consommateurs d'énergie et les moins émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, nous ne sommes pas favorables à ce que les actions de substitution entre combustibles fossiles puissent donner lieu à délivrance de certificats. La commission a donc émis un avis ...