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Interventions en hémicycle de Henri Revol
708 interventions trouvées.
C'est un amendement de cohérence rédactionnelle.
C'est un amendement de conséquence.
Comme elle l'a fait pour l'article 1er septies A, la commission préconise le rétablissement, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, de l'article 1er septies B, qui concerne les objectifs environnementaux de la politique énergétique Le dispositif que nous proposons précise ainsi les objectifs de maîtrise de la demande...
La commission est favorable au sous-amendement n° 186. En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 187.
Mon cher collègue, la réflexion sur ce sujet n'est pas mûre, et le Gouvernement ne nous a pas encore fait de propositions à ce sujet. Peut-être M. le ministre nous apportera-t-il plus de précisions ? Sur le fond, le dispositif que vous proposez m'apparaît prématuré. Il semblerait plus opportun d'examiner un tel mécanisme calmement, en prenant ...
La commission, j'en suis désolé, est défavorable à l'amendement n° 104 rectifié.
Sans avoir pu consulter la commission, je crois pouvoir dire que celle-ci ne peut changer d'avis. En effet, j'ai indiqué précédemment qu'il semblait prématuré de prendre une décision dans ce domaine sans avoir procédé à une étude - dont nous ne sommes d'ailleurs pas saisis pour le moment -...
C'est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l'article 3. En ce qui concerne l'amendement n° 255, la commission y est défavorable.
... concernant un sujet qui est tout de même très délicat.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable, car il me semble préférable de renvoyer les dispositions relatives à la veille des appareils électriques au rapport annexe, étant entendu que l'article 7 du projet de loi répond déjà à cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission éme...
C'est un amendement de coordination qui vise à regrouper dans un seul alinéa l'ensemble des éléments que devra préciser le décret d'application.
La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une modification rédactionnelle afin qu'il ne s'agisse pas d'une injonction faite au Gouvernement.
Favorable.
Favorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 244 rectifié et 243 rectifié. La question de l'organisation du transport ferroviaire est tout de même assez éloignée du texte dont nous débattons aujourd'hui !
Le développement du fret, oui !
Cet amendement de coordination a pour objet de rendre plus lisible le I de l'article 5 ter, qui permet aux communes ou aux EPCI non desservis en gaz de recourir à une entreprise agréée par le ministre de l'énergie. Il vise en effet à préciser que cet agrément est effectué selon la procédure définie dans le nouvel article 25-1 de la loi d...
