Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Henri Revol
782 interventions trouvées.
Pourquoi pas ? Toutes les installations ne sont pas de même nature !
Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement précise que la suspension d'une installation présentant de graves dangers peut être décidée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, par le biais d'un arrêté.
La commission émet un avis défavorable, car il appartient à la Haute autorité de juger s'il est opportun de prévoir une telle sanction, qui ne doit pas être automatique.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de simplification.
Je retire l'amendement, par souci de cohérence.
Il est défavorable, par souci de cohérence avec la position que nous avons précédemment adoptée.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n °139.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 140, pour les mêmes raisons que précédemment.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement prévoit un rétablissement du parallélisme des formes. En effet, les dispositions de ce paragraphe indiquent que, si une installation nucléaire de base n'est pas mise en service dans le délai fixé par le décret d'autorisation, un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire peut mettre fin à l'autorisation. La commission a e...
C'est un amendement de simplification.
Il s'agit d'un amendement de précision.
C'est un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel, monsieur le président.
