Interventions de Henri Revol

Je suis étonné, car M. Raoul vient de déclarer que les membres du groupe socialiste ne voulaient pas voter des dispositions non normatives ; et voilà que M. Courteau demande que figurent dans la loi des mesures que je juge encore moins normatives, et qui ont davantage leur place dans le rapport annexé. Par ailleurs, mon cher collègue, j'attire...

Cet amendement de précision vise à simplifier la disposition qui prévoit des modalités de calcul spécifiques pour les activités tendant à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur.

Défavorable.

Compte tenu de la rédaction retenue par l'Assemblée nationale pour l'article 2, des obligations sont désormais imposées non seulement aux personnes morales mais aussi à des personnes physiques qui vendent du fioul domestique. L'amendement n° 20 prévoit ainsi que des personnes physiques peuvent détenir, acquérir ou céder des certificats. En out...

Il s'agit là d'un objectif stratégique qui, en outre, est chiffré. La commission souhaitant qu'il soit mentionné dans la loi, elle émet un avis favorable.

Monsieur Coquelle, les certificats visent à promouvoir les procédés les moins consommateurs d'énergie et les moins émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, nous ne sommes pas favorables à ce que les actions de substitution entre combustibles fossiles puissent donner lieu à délivrance de certificats. La commission a donc émis un avis ...

C'est un amendement de cohérence rédactionnelle.

C'est un amendement de conséquence.

Comme elle l'a fait pour l'article 1er septies A, la commission préconise le rétablissement, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, de l'article 1er septies B, qui concerne les objectifs environnementaux de la politique énergétique Le dispositif que nous proposons précise ainsi les objectifs de maîtrise de la demande...

La commission est favorable au sous-amendement n° 186. En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 187.

Tout à fait.

Mon cher collègue, la réflexion sur ce sujet n'est pas mûre, et le Gouvernement ne nous a pas encore fait de propositions à ce sujet. Peut-être M. le ministre nous apportera-t-il plus de précisions ? Sur le fond, le dispositif que vous proposez m'apparaît prématuré. Il semblerait plus opportun d'examiner un tel mécanisme calmement, en prenant ...

La commission, j'en suis désolé, est défavorable à l'amendement n° 104 rectifié.

Sans avoir pu consulter la commission, je crois pouvoir dire que celle-ci ne peut changer d'avis. En effet, j'ai indiqué précédemment qu'il semblait prématuré de prendre une décision dans ce domaine sans avoir procédé à une étude - dont nous ne sommes d'ailleurs pas saisis pour le moment -...

C'est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l'article 3. En ce qui concerne l'amendement n° 255, la commission y est défavorable.

... concernant un sujet qui est tout de même très délicat.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Défavorable, car il me semble préférable de renvoyer les dispositions relatives à la veille des appareils électriques au rapport annexe, étant entendu que l'article 7 du projet de loi répond déjà à cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission éme...

C'est un amendement de coordination qui vise à regrouper dans un seul alinéa l'ensemble des éléments que devra préciser le décret d'application.

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une modification rédactionnelle afin qu'il ne s'agisse pas d'une injonction faite au Gouvernement.