Interventions de Henri Revol

La commission y est défavorable. En effet, monsieur Courteau, elle estime que nous devons d'abord concentrer tous nos efforts pour atteindre l'objectif fixé pour 2010.

L'Assemblée nationale a adopté une disposition qui permet aux communes ou à leurs établissements publics de coopération de commercialiser l'électricité d'origine renouvelable qu'ils produisent au terme d'un contrat d'obligation d'achat. Toutefois, pour conserver la cohérence de l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territorial...

Cet amendement a fait l'objet d'une longue interrogation au sein de la commission. En effet, si l'idée n'est pas inintéressante, elle semble poser un problème au niveau du secret statistique. En outre, elle accroît la lourdeur administrative...

Pour ces raisons, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat.

Je partage l'avis de M. le ministre et je pense que l'avis de sagesse émis par la commission devrait se transformer en avis défavorable. Toutefois, je ne me prononce en l'occurrence qu'à titre personnel.

La commission est défavorable à l'amendement n° 139 rectifié puisque, vous le savez, elle a jeté son dévolu sur le dispositif prévu à l'amendement n° 140 rectifié. Ce matin, en commission, plusieurs de nos collègues ont souligné l'incohérence de la loi fiscale. En effet, les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques bénéfic...

Ce débat aura davantage sa place, me semble-t-il, dans la discussion du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. En l'état actuel des choses, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Bien sûr que si, mais je pense que ce débat trouvera mieux sa place lors de l'examen à venir du texte que j'ai évoqué.

Cette proposition est sans doute intéressante sur le fond, mais elle vise un dispositif qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux services intensifs en main-d'oeuvre et qui n'a donc pas sa place dans le présent projet de loi. Comme le précédent, cet amendement mérite d'être mis à l'étude. C'est pourquoi, mon cher collègue, je vous d...

L'article 5 sexies, introduit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, reprend dans les mêmes termes les dispositions qui figuraient à l'article 11 ter, lesquelles prévoyaient que toute délibération d'un conseil général susceptible d'avoir une incidence sur la consommation d'énergie du département devait préciser quelle était ...

Pour en terminer avec cette série d'amendements visant à rétablir différents articles adoptés par le Sénat en première lecture, la commission préconise de rétablir l'article 1er septies F, dans lequel est clairement affirmé que l'Etat, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, décide de la constructio...

Cet amendement, analogue au précédent, concerne les régions.

Il est en pratique bien difficile d'imposer, pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables. De plus, la directive ne prévoit pas de telles obligations. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Henri Revol, rapporteur. Je suis très sensible à tous les arguments que vous venez de développer, mon cher collègue, et j'en partage tout à fait la philosophie. Cependant, je crains que votre amendement n'ouvre la voie à des contentieux. Aussi, je souhaiterais que vous le retiriez ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

Mon cher collègue, je comprends bien votre préoccupation et j'entends bien vos arguments relatifs à la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens, car c'est bien dans ce secteur que résident les plus importantes sources d'économies d'énergie. Toutefois, la contrainte que vous souhaitez instaurer me semble tout de mê...

Mon cher collègue, votre proposition ne me semble pas très raisonnable car il n'est pas souhaitable de stigmatiser les entreprises qui marchent bien, en particulier la quatrième entreprise pétrolière mondiale, qui se trouve être française, qui a réalisé l'essentiel de ses bénéfices à l'étranger et qui procède à des investissements importants : ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais votre proposition, monsieur Repentin, est désormais intégrée au rapport annexe, à la suite de l'adoption du sous-amendement n° 71 rectifié ter de M. Deneux. Vous avez donc satisfaction.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de simplification.

La commission est défavorable à l'amendement n° 74 rectifié. En effet, il est prévu que la réglementation thermique évolue tous les cinq ans et c'est donc dans ces délais que les bilans doivent être tirés. En outre, concernant les évolutions législatives à apporter au dispositif des charges locatives, nous aurons largement l'occasion d'en déb...

Cet amendement a pour objet de permettre aux présidents d'EPCI qui mènent une action en matière de logement de demander communication des études de faisabilité technique et économique relatives à l'approvisionnement des constructions en énergies renouvelables.