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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Henri Revol
782 interventions trouvées.
Favorable.
Favorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 244 rectifié et 243 rectifié. La question de l'organisation du transport ferroviaire est tout de même assez éloignée du texte dont nous débattons aujourd'hui !
Le développement du fret, oui !
Cet amendement de coordination a pour objet de rendre plus lisible le I de l'article 5 ter, qui permet aux communes ou aux EPCI non desservis en gaz de recourir à une entreprise agréée par le ministre de l'énergie. Il vise en effet à préciser que cet agrément est effectué selon la procédure définie dans le nouvel article 25-1 de la loi d...
La commission a émis un avis défavorable.
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité de réaliser ou de faire réaliser par leurs concessionnaires des actions destinées à maîtriser la demande d'électricité des consommateurs desservis en basse t...
La commission est favorable au sous-amendement n° 153 rectifié bis et défavorable au sous-amendement n° 95 rectifié.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
La commission émet un avis défavorable : cet amendement est inconstitutionnel.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable.
M. Courteau a bien conscience, je pense, des difficultés pratiques qu'il y aurait à doubler le fret ferroviaire d'ici à 2015 !
La commission demande à M. Pintat de bien vouloir retirer cet amendement.
Je le reprends, madame la présidente.
Pour tenir compte de la réalité du marché énergétique, qui englobe les activités électriques et gazières, il est souhaitable de ne pas restreindre son objet à l'électricité et au gaz mais de l'élargir à l'ensemble des activités liées à la production et à la fourniture d'énergies de réseau comprenant la chaleur. Cette modification permet aux di...
Favorable.
Bien entendu, les communes et leurs regroupements sont fondés, par essence, à mener sur leurs propres installations des actions de maîtrise de l'énergie. Il me semble plus délicat d'étendre cette compétence sur tout leur périmètre. Toutefois, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements.
Il vous est proposé de rétablir l'article 1er septies E, qui fixe les grands objectifs de l'Etat en matière de développement des énergies propres, conformément à nos engagements européens. Ainsi, cet article rappelle l'objectif en matière de développement des énergies renouvelables, en application de la directive 2001/77, des énergies t...
