Interventions de Henri Revol

Il me semble préférable que le Parlement mène une réflexion globale sur la question des charges locatives dans le cadre du projet de loi « habitat pour tous ». En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.

On peut considérer que ces trois amendements sont identiques, à quelques éléments de phrases près. Je ferai deux remarques. D'une part, la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments oblige les Etats membres à prévoir des contrôles sur les chaudières et les climatisations. La ventilation n'étant pas visée par le dr...

Cela poserait de réels problèmes de financement, notamment pour les foyers disposant de revenus modestes. C'est un aspect très important, qu'il ne faut pas négliger. Est-ce que vous imaginez la mise en oeuvre de telles mesures ? Moi, je l'imagine. Ce matin, la commission a longuement débattu sur ces amendements. Je demande à leurs auteurs de b...

Monsieur Courteau, le Sénat avait adopté en première lecture un dispositif plus souple : l'autorité administrative peut obliger les entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et à inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leur message publicitaire. Avec votre ...

Votre amendement étant donc satisfait, la commission souhaiterait que vous le retiriez.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'aérothermie fait totalement partie des énergies renouvelables dans la mesure où les pompes à chaleur fonctionnent air-air. Elles sont donc prises en compte par le dispositif. La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avis favorable.

Je crois comprendre que vous vous appuyez sur des expériences concluantes qui ont été menées, pour la production de chaleur, à partir de la combustion de céréales. La précision que vous souhaitez apporter me semble satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 8 A. En tout cas, elle ne transpose pas strictement la directive. Toutefois, je ...

Cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 8 A, qui évoque les produits issus de la sylviculture. De quoi s'agit-il, sinon de la production de bois ?

La commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

Mon cher collègue, si l'on suivait votre logique, il conviendrait de définir plus explicitement chacune des sources d'énergies renouvelables prévues par l'article 8 A. Or ce dispositif n'a d'autre ambition que de mentionner chacune de ces sources sans les définir précisément, car cela relève du domaine réglementaire. Il est vrai qu'un alinéa e...

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.

Je le reprends, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique. Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que le...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le système des garanties d'origine des énergies renouvelables sera déjà bien difficile à mettre en oeuvre. Il me semble préférable d'en rester à une stricte transposition de la directive. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de retirer cet amendement ; à défaut, je devrai émettre un avis défavorable.

En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a supprimé cet alinéa, qui permettait aux gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution de mettre à la charge des demandeurs de garanties d'origine les coûts résultant de ce service. Or la délivrance des garanties d'origine risque d'entraîner un travail supplémentaire pour ces gestionnaires...

Il s'agit d'un amendement de clarification.

Mes chers collègues, c'est sur mon initiative que le Parlement a adopté la disposition empêchant le renouvellement du contrat d'obligation d'achat dont bénéficient les producteurs d'énergies renouvelables. Cette modification du droit avait été rendue nécessaire à la suite d'une demande de la Commission européenne. En effet, si nous n'avions pa...